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Exigences clés pour Commercial
J'ai besoin d'un contrat de vente pour une transaction portant sur du matériel agricole, avec une description détaillée des conditions de paiement, du calendrier de livraison et des conditions de garantie. Le contrat doit également inclure des clauses de résolution des litiges et préciser que le droit nigérian est le droit applicable.
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Accord de chaîne d'approvisionnement
L'accord de chaîne d'approvisionnement établit les conditions et modalités régissant la fourniture, la distribution et la gestion des produits entre les partenaires commerciaux dans un cadre contractuel défini.
Accord de Partenariat
L'accord de partenariat établit les conditions juridiques, les droits et les obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent à collaborer dans un projet ou une activité commerciale commune.
Accord de parrainage
L'accord de parrainage établit une relation contractuelle dans laquelle le sponsor apporte un soutien financier ou matériel à une personne, un événement ou une organisation en échange d'une contrepartie promotionnelle.
Accord de Services Gérés
Un accord juridique établissant les conditions de prestation de services informatiques et technologiques par un fournisseur qui s'engage à gérer et maintenir les systèmes du client de manière continue.
Accord de service
Le contrat de service établit les conditions et modalités spécifiques selon lesquelles un prestataire s'engage à fournir des services déterminés à un client en échange d'une rémunération convenue.
Accord d'essai
L'accord d'essai définit les conditions et modalités selon lesquelles les parties s'engagent à tester un produit ou service pendant une période déterminée avant de conclure un engagement définitif.
Accord d'utilisation
L'accord d'utilisation établit les conditions générales et les règles spécifiques qui régissent l'utilisation d'un service ou d'un produit entre le fournisseur et l'utilisateur final.
Accord en ligne
L'accord en ligne établit les conditions juridiques et les engagements mutuels entre les parties lors d'une transaction ou d'une relation contractuelle effectuée par voie électronique.
Avis de privilège
L'avis de privilège informe officiellement un débiteur de l'existence d'une sûreté légale sur ses biens en garantie d'une créance impayée, permettant au créancier de faire valoir ses droits.
Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation établissent les règles et obligations contractuelles entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs, définissant les droits et responsabilités de chaque partie.
Conditions Générales
Les Conditions Générales établissent les règles et obligations légales entre le fournisseur et ses clients, définissant les modalités d'utilisation des services et les responsabilités de chaque partie.
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente établissent les règles juridiques entre le vendeur et l'acheteur, définissant les modalités de vente, les droits et les obligations de chaque partie lors d'une transaction commerciale.
Contrat d'approvisionnement
Le contrat d'approvisionnement établit les conditions et modalités selon lesquelles un fournisseur s'engage à livrer des biens ou services à un acheteur de façon régulière pendant une période déterminée.
Contrat de fourniture de biens
Le contrat de fourniture de biens établit les conditions et modalités selon lesquelles le fournisseur s'engage à livrer des biens spécifiques à l'acheteur contre une rémunération convenue entre les parties.
Contrat de Conception et Développement de Site Web
Le contrat de conception et développement de site web établit les conditions, obligations et responsabilités entre le prestataire de services numériques et le client pour la création et la mise en œuvre d'un site internet.
Contrat de développement logiciel
Le contrat de développement logiciel établit les conditions et modalités entre un client et un prestataire pour la création, le développement et la livraison d'une solution logicielle spécifique.
Contrat de Licence de Marque
Un contrat de licence de marque autorise le licencié à utiliser une marque déposée selon des conditions spécifiques définies par le propriétaire, en échange d'une compensation financière convenue.
Contrat de Location de Salle
Le contrat de location de salle établit les conditions générales, les obligations réciproques et les modalités financières entre le propriétaire et le locataire pour l'utilisation temporaire d'un espace déterminé.
Contrat de maintenance logicielle
Le contrat de maintenance logicielle définit les conditions et modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, les mises à jour et le support technique du logiciel pour le client.
Contrat de marque blanche
Le contrat de marque blanche permet à une entreprise de commercialiser sous sa propre marque des produits ou services développés par un autre fournisseur, tout en conservant une identité commerciale distincte.
Contrat d'entreposage
Le contrat d'entreposage établit les conditions juridiques et opérationnelles selon lesquelles un prestataire s'engage à stocker, conserver et gérer les marchandises confiées par son client.
Contrat de photographie
Le contrat de photographie établit les conditions, droits et obligations entre le photographe et son client, incluant les tarifs, l'utilisation des images et les livrables convenus.
Convention de projet
La convention de projet établit les modalités, conditions et obligations mutuelles entre les parties concernées pour la réalisation d'un projet spécifique, définissant les objectifs et les résultats attendus.
Convention de subordination
La convention de subordination établit une hiérarchie entre différents créanciers en déterminant l'ordre de priorité dans lequel ils seront remboursés par rapport à leurs créances respectives.
Convention de succession
La convention de succession établit les modalités de transmission du patrimoine entre les héritiers et définit la répartition des biens et des droits conformément aux volontés du défunt.
Convention fiscale
La convention fiscale établit les règles et conditions juridiques régissant l'imposition entre deux parties, définissant les obligations fiscales et prévenant la double imposition des revenus.
Formulaire de demande de réparation
Le formulaire de demande de réparation permet aux locataires et propriétaires de signaler officiellement un problème technique ou un dysfonctionnement nécessitant une intervention professionnelle dans les meilleurs délais.
Garantie de performance
La garantie de performance établit l'engagement contractuel d'une partie à assurer l'exécution complète et satisfaisante des obligations spécifiées, sous peine de compensation financière en cas de manquement.
Lettre de résiliation de contrat
Une lettre formelle qui notifie la fin d'un accord contractuel entre deux parties, en précisant les modalités de résiliation et la date effective de cessation des obligations mutuelles.
Loi sur les clauses contractuelles abusives
La Loi sur les clauses contractuelles abusives protège les consommateurs contre les dispositions contractuelles déséquilibrées en permettant l'annulation des clauses qui créent un désavantage significatif pour le consommateur.
Politique de remboursement
La politique de remboursement établit les conditions précises et les procédures à suivre pour obtenir le remboursement d'un produit ou service acheté auprès de notre entreprise.
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NDA Accord de Confidentialité
Accord de confidentialité bilatéral pour la protection des informations confidentielles échangées entre les parties.
Licence D Utilisation Droit D Auteur
Contrat de licence d'utilisation établissant les conditions de concession des droits d'auteur entre le Concédant et le Licencié.
Lettre de Contrat de Partenariat
Contrat de partenariat définissant les termes d'une collaboration commerciale entre deux sociétés.
Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, régi par le droit français.
Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation
Accord bilatéral de confidentialité et de non-divulgation régissant l'échange d'informations confidentielles entre les parties.
Convention Location de Salle
Convention régissant la location temporaire d'une salle entre un bailleur et un locataire
Convention Négoce Et Prestation de Service
Convention régissant la fourniture de services et les activités de négoce entre le Prestataire et le Client.
Convention de Prestation de Service Holding
Convention régissant la fourniture de prestations de services entre une société holding et sa filiale.
Convention de Prestation de Services
Convention régissant la fourniture de services entre le Prestataire et le Client selon le droit français.
Convention de Partenariat Associatif
Convention établissant un partenariat formel entre deux associations pour la réalisation d'objectifs communs.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client définissant les modalités d'exécution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat Location Salle Des Fetes
Contrat de location temporaire d'une salle des fêtes établissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.
Contrat Location Salle Mariage
Contrat de location temporaire d'une salle pour la célébration d'un mariage
Contrat Location Salle de Réunion
Contrat de location temporaire d'une salle de réunion définissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.
Contrat de Sous-Licence
Accord de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
Contrat de Redevance de Marque
Accord autorisant l'utilisation d'une marque déposée moyennant le paiement de redevances, selon le droit français.
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat établissant les conditions de réalisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associés.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat définissant les conditions de réalisation de travaux viticoles sur des parcelles désignées
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client définissant les conditions de réalisation et d'exécution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la réalisation d'une prestation de spectacle vivant et définissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Numérique
Convention régissant la fourniture de services numériques entre le Prestataire et le Client selon le droit français.
Contrat de Prestation de Service International
Convention régissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit français.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux sociétés du même groupe établissant les conditions de fourniture de services et leurs modalités d'exécution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat régissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la réalisation de travaux de construction ou rénovation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat définissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit français.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une société holding et sa filiale définissant les conditions et modalités de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables définissant les conditions de réalisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la réalisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Partenariat Entre Deux Personnes
Contrat de partenariat entre deux personnes physiques établissant les conditions de leur collaboration.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalisés entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications hébergées (ASP) avec accès, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Contrat de Location Salle Communale
Contrat de location temporaire d'une salle communale entre une municipalité et un locataire
Contrat de Location de Salle de Spectacle
Contrat de location temporaire d'une salle de spectacle définissant les droits et obligations du bailleur et du preneur.
Contrat de Location de Salle
Contrat régissant la location temporaire d'une salle entre un bailleur et un preneur.
Contrat de Licence Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle avec droits d'utilisation et de commercialisation exclusifs.
Contrat de Licence de Marque
Contrat régissant la concession du droit d'utilisation d'une marque déposée entre un Concédant et un Licencié.
Contrat de Licence D'exploitation
Contrat régissant la concession de droits d'exploitation entre le Concédant et le Licencié.
Contrat D'Utilisation de Photographies
Contrat établissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de photographies entre un photographe et un utilisateur.
Contrat D'Utilisation de Marque
Contrat autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon des conditions spécifiques définies par le propriétaire de la marque.
Contrat D'Entreposage de Marchandises
Convention d'entreposage de marchandises régissant les conditions de stockage, de conservation et de restitution des biens confiés.
Contrat D'Abonnement Avocat
Convention d'abonnement pour la fourniture de services juridiques réguliers par un avocat moyennant un forfait mensuel.
Contrat CGV
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur en France.
Conditions Générales de Vente Bureau D'Études
Conditions Générales de Vente régissant les prestations d'études et de conseil entre le Prestataire et le Client
Conditions Générales de Vente Travaux
Conditions Générales de Vente régissant l'exécution de travaux entre le Prestataire et le Client.
Conditions Générales de Vente International
Conditions Générales de Vente régissant les ventes internationales de marchandises entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
Conditions Générales de Vente Et D'Achat
Conditions générales régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente et l'achat de produits et services.
Conditions Générales de Vente B To C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur pour la vente de produits ou services en France.
Conditions Générales Contrat
Conditions Générales régissant la fourniture de services ou produits entre le Prestataire et le Client.
Condition Générale D'Achat
Conditions Générales d'Achat régissant la fourniture de biens et/ou services entre l'Acheteur et le Fournisseur.
Condition de la Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur.
CGV Vente en Ligne
Conditions Générales de Vente applicables aux transactions effectuées sur la plateforme de vente en ligne entre le vendeur et les consommateurs.
CGV Site Internet
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le vendeur et les acheteurs sur un site internet.
CGV Sur Facture
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur, matérialisées sur facture.
CGV Services
Conditions Générales de Vente régissant la fourniture de services entre le Prestataire et le Client.
CGV Micro Entreprise
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre une micro-entreprise et ses clients consommateurs.
CGV Service Public
Conditions Générales de Vente encadrant la fourniture de services publics entre l'Administration Publique et l'Usager.
CGV Livraison
Conditions Générales de Vente régissant les services de livraison entre le Vendeur et le Client.
CGV Et RGPD
Conditions Générales de Vente et Politique de Protection des Données Personnelles
CGV Particuliers
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur particulier en France.
CGV International
Conditions Générales de Vente régissant les transactions commerciales internationales entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
CGV Export
Conditions Générales de Vente régissant les exportations de produits entre un vendeur français et un acheteur étranger.
CGV Entreprise
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre professionnels
CGV Consommateur
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur en France.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la réalisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Protocole de Partenariat
Protocole de Partenariat établissant une collaboration stratégique entre deux sociétés françaises pour un développement conjoint.
Protocole D'Accord Transactionnel Confidentialité
Protocole d'accord transactionnel confidentiel visant à résoudre un litige entre les parties par voie amiable.
Lettre Confidentialité Entreprise
Accord de confidentialité bilatéral régissant l'échange et la protection d'informations confidentielles entre deux parties.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client définissant les modalités de leur collaboration.
Garantie de Bonne Exécution
Garantie bancaire autonome à première demande assurant la bonne exécution des obligations contractuelles du Donneur d'ordre envers le Bénéficiaire.
Entente de Confidentialité Vente D'Entreprise
Accord de confidentialité bilatéral encadrant l'échange d'informations dans le contexte d'une cession d'entreprise.
Convention de Prestation de Service Entre Sociétés
Convention régissant la fourniture de services professionnels entre deux sociétés conformément au droit français.
Convention de Partenariat
Convention de Partenariat établissant un cadre de collaboration entre deux sociétés pour le développement d'activités communes.
Convention de Sponsoring
Convention établissant les termes et conditions d'un partenariat de sponsoring entre les parties.
Convention Prestation de Service
Convention régissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
Contrat Partenariat
Contrat de Partenariat établissant une collaboration entre un partenaire public et un partenaire privé pour la réalisation d'un projet d'intérêt général.
Contrat Photographe
Contrat de prestation de services photographiques et cession de droits d'auteur
Contrat Droit À L'Image Photographie
Autorisation d'utilisation et d'exploitation de photographies entre un photographe et un modèle.
Contrat de Partenariat Immobilier
Contrat de Partenariat Immobilier pour la gestion et l'exploitation conjointe de biens immobiliers en France
Confidentialité Contrat de Travail
Accord de confidentialité régissant la protection des informations sensibles dans le cadre de la relation de travail.
Clause de Confidentialité
Accord de confidentialité bilatéral régissant la protection et l'utilisation des informations confidentielles entre les parties.
Accord de Non Divulgation
Accord régissant l'échange et la protection d'informations confidentielles entre deux sociétés françaises.
Accord de Non Concurrence
Convention établissant les conditions et modalités de non-concurrence post-contractuelle entre l'Employeur et le Salarié.
Accord de Confidentialité RGPD
Accord de confidentialité RGPD régissant le traitement et la protection des données personnelles entre les parties conformément à la législation française et européenne.
Accord de Confidentialité Et de Non Concurrence
Accord définissant les obligations de confidentialité et les restrictions de concurrence post-contractuelles entre la Société et le Salarié.
Accord de Confidentialité Durée
Accord régissant la protection et la non-divulgation d'informations confidentielles pour une durée déterminée.
Accord de Confidentialité Anglais
Accord de Confidentialité bilatéral entre une société française et une société britannique, régi par le droit français.
Accord de Confidentialité Avocat
Accord de confidentialité régissant les obligations de secret professionnel entre un avocat et son client
Accord Confidentialité Stagiaire
Accord de confidentialité entre une entreprise d'accueil et un(e) stagiaire pour la protection des informations confidentielles durant et après le stage.
Sous Traitance Prestation de Service
Contrat de sous-traitance pour la réalisation de prestations de services entre le Donneur d'Ordre et le Sous-Traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un prestataire indépendant et un client, régissant leur collaboration professionnelle.
Convention Prestation de Service
Convention régissant la fourniture de services entre le Prestataire et le Client selon le droit français.
Convention de Prestation de Service Entre Sociétés
Convention régissant la fourniture de services entre deux sociétés selon le droit français.
Convention Collective Commerce de Détail Non Alimentaire
Convention collective nationale établissant le cadre légal des relations de travail dans le commerce de détail non-alimentaire en France.
Convention Collective Association de Gestion et de Comptabilité
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les associations de gestion et de comptabilité en France.
Contrats Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client.
Convention Collective Action
Convention collective établissant le cadre juridique des relations de travail collectives entre les organisations syndicales et patronales.
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Sécurité organisationnelle :
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Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir