Ce contrat fait suite aux discussions entre les parties concernant la fourniture de services. Les parties ont exprimé leur volonté de formaliser leur accord dans un cadre juridique conforme au droit français, définissant précisément leurs droits et obligations respectifs. Cette convention vise à établir une relation contractuelle durable et mutuellement bénéfique, en tenant compte des intérêts de chacune des parties.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant dénomination sociale, siège social, numéro SIRET
2. Objet du contrat: Description détaillée des services à fournir et de leur portée
3. Durée: Période de validité du contrat, date d'entrée en vigueur et conditions de renouvellement
4. Conditions financières: Prix des services, modalités de paiement, délais de règlement et pénalités de retard
5. Obligations des parties: Détail des engagements et responsabilités de chaque partie
6. Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles
7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
8. Droit applicable et juridiction: Mention du droit français applicable et tribunal compétent
1. Force Majeure: Définition et conséquences des événements de force majeure
2. Propriété intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
3. Non-concurrence: Clauses de non-concurrence et restrictions
4. Assurance: Obligations d'assurance des parties
5. Cession du contrat: Conditions de transfert ou cession du contrat
1. Annexe 1 - Description des Services: Détail technique et opérationnel des services à fournir
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires
3. Annexe 3 - Niveaux de Service (SLA): Engagements de qualité de service et pénalités associées
4. Annexe 4 - Traitement des Données Personnelles: Modalités de traitement des données personnelles conformément au RGPD
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