Ce type de contrat est encadré par le Code de la Propriété Intellectuelle français et vise à protéger les droits du photographe tout en permettant une utilisation claire et définie des œuvres par l'utilisateur. Il s'inscrit dans le cadre juridique français de la protection des droits d'auteur et du droit à l'image, tenant compte des évolutions récentes en matière de diffusion numérique et d'exploitation des œuvres photographiques.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du photographe (cédant) et de l'utilisateur (cessionnaire) avec leurs coordonnées
2. Objet du Contrat: Description précise des photographies concernées et de leur utilisation autorisée
3. Droits Cédés: Détail des droits d'utilisation accordés (reproduction, représentation, modification)
4. Durée et Territoire: Période de validité du contrat et zones géographiques d'utilisation autorisée
5. Conditions Financières: Montant et modalités de paiement pour l'utilisation des photographies
6. Garanties: Engagements du photographe sur l'originalité des œuvres et ses droits
7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Exclusivité: Clause optionnelle précisant si les droits sont cédés de manière exclusive ou non
2. Sous-licence: Autorisation ou interdiction de céder les droits à des tiers
3. Modification des Photographies: Conditions de modification ou retouche des photos
4. Crédit Photo: Modalités de mention du nom du photographe
1. Annexe 1 - Liste des Photographies: Inventaire détaillé des photographies avec références et descriptions
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Caractéristiques techniques des fichiers photos (format, résolution, etc.)
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs selon les utilisations autorisées
4. Annexe 4 - Conditions d'Utilisation: Guide détaillé des utilisations permises et interdites
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Licence D Utilisation Droit D Auteur
Contrat de licence d'utilisation établissant les conditions de concession des droits d'auteur entre le Concédant et le Licencié.
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Contrat de Sous-Licence
Accord de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
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Contrat D'Utilisation de Photographies
Contrat établissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de photographies entre un photographe et un utilisateur.
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Contrat D'Utilisation de Marque
Contrat autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon des conditions spécifiques définies par le propriétaire de la marque.
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