Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la protection des droits d'auteur. Il vise à permettre l'exploitation légale d'une œuvre protégée tout en garantissant les droits du créateur original. La législation applicable comprend principalement le Code de la propriété intellectuelle, la loi DADVSI, et les directives européennes pertinentes en matière de droits d'auteur.
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1. Parties contractantes: Identification complète du concédant (titulaire des droits) et du licencié
2. Objet de la licence: Description détaillée de l'œuvre concernée et des droits accordés
3. Étendue des droits: Précision sur la nature des droits concédés (reproduction, représentation, modification, etc.)
4. Durée et territoire: Période de validité de la licence et zone géographique d'application
5. Conditions financières: Modalités de rémunération, redevances et conditions de paiement
6. Garanties: Engagements du concédant sur la titularité des droits et absence de contrefaçon
7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Sous-licence: Conditions de concession de sous-licences si autorisées
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
3. Maintenance et support: Conditions de maintenance et support technique si applicable
4. Cession: Conditions de transfert ou cession du contrat à des tiers
1. Annexe 1 - Description technique: Spécifications techniques détaillées de l'œuvre
2. Annexe 2 - Conditions d'utilisation: Détails des modalités d'utilisation autorisées
3. Annexe 3 - Grille tarifaire: Détail des redevances et barèmes applicables
4. Annexe 4 - Procédures techniques: Processus techniques de mise en œuvre et d'exploitation
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Licence D Utilisation Droit D Auteur
Contrat de licence d'utilisation établissant les conditions de concession des droits d'auteur entre le Concédant et le Licencié.
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Contrat de Sous-Licence
Accord de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
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Contrat D'Utilisation de Photographies
Contrat établissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de photographies entre un photographe et un utilisateur.
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Contrat D'Utilisation de Marque
Contrat autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon des conditions spécifiques définies par le propriétaire de la marque.
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