Contrat de Sous-Licence pour France

Modèle de Contrat de Sous-Licence pour la France

Ce contrat de sous-licence établit les conditions selon lesquelles le Concédant, détenteur d'une licence principale, accorde au Sous-licencié le droit d'exploiter certains droits de propriété intellectuelle. Le contrat définit précisément l'étendue des droits concédés, les conditions d'utilisation, les obligations respectives des parties, les aspects financiers et les modalités de résiliation, conformément au droit français.

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Qu’est-ce que un Contrat de Sous-Licence ?

Le Concédant est titulaire d'une licence principale lui conférant des droits d'exploitation et l'autorisation de concéder des sous-licences. Le Sous-licencié souhaite obtenir une sous-licence pour exploiter ces droits selon les termes et conditions définis dans le présent contrat. Les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de cette sous-licence dans le respect du droit français et des termes de la licence principale.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat de Sous-Licence ?

1. Parties: Identification complète des parties contractantes : le concédant de la sous-licence et le sous-licencié

2. Préambule: Contexte de la sous-licence et référence à la licence principale

3. Objet du Contrat: Description détaillée des droits concédés et de leur étendue

4. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

5. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du concédant et du sous-licencié

7. Garanties: Garanties fournies par le concédant concernant les droits concédés

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et des tribunaux compétents

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat de Sous-Licence ?

1. Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles

2. Force Majeure: Clauses concernant les événements imprévisibles et leurs conséquences

3. Cession: Conditions de transfert des droits à des tiers

4. Assurance: Obligations d'assurance des parties

5. Modifications: Procédures de modification du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat de Sous-Licence ?

1. Annexe 1 - Description Technique: Spécifications techniques détaillées des droits concédés

2. Annexe 2 - Conditions Financières: Détail des redevances et modalités de calcul

3. Annexe 3 - Licence Principale: Copie de la licence principale dont découle la sous-licence

4. Annexe 4 - Territoire: Définition précise du territoire concerné par la sous-licence

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author