Dans le cadre d'une potentielle acquisition, la Société XYZ envisage de partager des informations confidentielles avec la Société ABC. Les parties souhaitent protéger la confidentialité des informations échangées pendant la phase de due diligence et des négociations. Cette entente est une étape préliminaire nécessaire avant tout échange d'informations sensibles relatives à la transaction envisagée.

1. Préambule: Identification des parties et contexte de la vente d'entreprise envisagée

2. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans l'accord, notamment 'Informations Confidentielles', 'Période de Confidentialité', 'Projet'

3. Objet de l'Accord: Description de l'objectif de l'accord de confidentialité dans le cadre de la vente

4. Informations Confidentielles: Détermination précise des informations couvertes par l'obligation de confidentialité

5. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de non-divulgation et de protection des informations

6. Durée: Période d'application de l'accord de confidentialité

7. Restitution des Documents: Modalités de retour ou destruction des informations confidentielles

8. Droit Applicable et Juridiction: Précision sur la loi applicable et les tribunaux compétents