Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Il répond aux exigences légales en matière de prestations de services audiovisuels, incluant les aspects de propriété intellectuelle, les conditions d'exécution des prestations et les modalités de cession des droits. La relation contractuelle est établie dans le respect des dispositions légales relatives à la production audiovisuelle en France.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs coordonnées et numéros d'immatriculation

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services audiovisuels à fournir et des livrables attendus

3. Durée et Délais: Période de validité du contrat et calendrier de réalisation des prestations

4. Conditions Financières: Prix des prestations, modalités de paiement, échéancier et conditions de facturation

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client

6. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits d'auteur, cession des droits et conditions d'utilisation

7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des informations sensibles

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunal compétent