Le présent contrat répond au besoin croissant de services de conciergerie personnalisés en France. Il s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les prestations de services, notamment le Code civil, le Code de la consommation et le RGPD. Ce type de contrat vise à établir une relation de confiance durable entre le Prestataire et le Client, en garantissant la qualité et la fiabilité des services fournis tout en assurant la protection des intérêts des deux parties.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes : le prestataire de services de conciergerie et le client
2. Objet du contrat: Description détaillée des services de conciergerie proposés et de leur étendue
3. Durée du contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
4. Conditions financières: Tarification des services, modalités de paiement et conditions de facturation
5. Obligations du prestataire: Engagements et responsabilités du prestataire de services de conciergerie
6. Obligations du client: Engagements et responsabilités du client dans le cadre de la prestation
7. Confidentialité: Clauses relatives à la protection des informations confidentielles et des données personnelles
8. Responsabilité et assurance: Dispositions concernant la responsabilité des parties et les exigences en matière d'assurance
1. Force majeure: Conditions et procédures en cas d'événements de force majeure
2. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance des services
3. Propriété intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle le cas échéant
4. Clause de non-concurrence: Restrictions éventuelles concernant la concurrence
1. Annexe 1 - Description détaillée des services: Liste exhaustive et détaillée des services de conciergerie proposés
2. Annexe 2 - Grille tarifaire: Détail des prix pour chaque type de service proposé
3. Annexe 3 - Conditions générales de service: Modalités générales d'exécution des services
4. Annexe 4 - Politique de confidentialité: Détails sur le traitement et la protection des données personnelles
5. Annexe 5 - Procédures opérationnelles: Protocoles et processus de fourniture des services
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Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, régi par le droit français.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client définissant les modalités d'exécution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat établissant les conditions de réalisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associés.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat définissant les conditions de réalisation de travaux viticoles sur des parcelles désignées
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client définissant les conditions de réalisation et d'exécution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la réalisation d'une prestation de spectacle vivant et définissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Numérique
Convention régissant la fourniture de services numériques entre le Prestataire et le Client selon le droit français.
Contrat de Prestation de Service International
Convention régissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit français.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux sociétés du même groupe établissant les conditions de fourniture de services et leurs modalités d'exécution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat régissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la réalisation de travaux de construction ou rénovation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat définissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit français.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une société holding et sa filiale définissant les conditions et modalités de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables définissant les conditions de réalisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la réalisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalisés entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications hébergées (ASP) avec accès, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la réalisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client définissant les modalités de leur collaboration.
Convention de Prestation de Service Entre Sociétés
Convention régissant la fourniture de services professionnels entre deux sociétés conformément au droit français.
Convention Prestation de Service
Convention régissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
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