Aller au contenu
Demander une démo Essayer gratuitement
Essayer gratuitement Demander une démo

Des réponses lues dans la loi, avec la source et la date.

Recherche juridique

Genie fait ses recherches dans la législation, auprès des autorités de régulation et des tribunaux de 15 groupes de juridictions, et n’indique un chiffre comme vérifié que s’il a été lu dans une source approuvée.

Poser une question Demander une démo

Démo du produit ici16:10, 1600 × 1000

Une recherche qui montre son raisonnement.

Genie lit la loi au moment où vous posez la question, pas de mémoire : chaque réponse montre d’où elle vient et quand.

  • La source et la date, sur chaque réponse

    Chaque réponse de recherche nomme la source dans laquelle elle a été lue et la date à laquelle elle a été consultée, pour que vous puissiez vérifier vous-même.

  • Les sources officielles d’abord

    Législation, autorités de régulation et tribunaux priment sur tout ce que Genie lit par ailleurs, et seule une source approuvée permet d’indiquer un chiffre comme vérifié.

  • Une question, tous les documents

    Posez une seule question sur l’ensemble du projet, et la réponse renvoie à chaque clause sur laquelle elle s’appuie.

  • RGPD, LCB-FT, sanctions et ESG

    Les contrôles en matière de protection des données, de lutte contre le blanchiment, de sanctions et d’ESG passent par l’examen et la recherche, et chaque lacune est accompagnée de sa source.

Interrogez le projet, ou interrogez la loi.

Les réponses tirées de vos documents renvoient à la clause. Les réponses tirées de la loi renvoient à la source.

Interrogez tous les documents du projet.

Genie répond à partir du contrat, du bon de commande et de l’avenant réunis, et chaque lien de clause ouvre le paragraphe dont il provient.

Découvrir Spaces

Démo du produit ici4:3, 1600 × 1200

Des contrôles de conformité, sourcés.

Un contrôle au regard du RGPD britannique liste chaque lacune à côté des lignes directrices de l’autorité de régulation dans lesquelles elle a été lue, et de la date de lecture.

Découvrir la vérification

Démo du produit ici4:3, 1600 × 1200

Vérifié au regard de sources approuvées, juridiction par juridiction.

Ouvrez une carte pour voir chaque source approuvée de ce groupe, avec son site web.

  • Royaume-Uni

    • legislation.gov.uk
    • Judiciary UK
    • ICO
    • FCA Handbook
    9 sources
    • legislation.gov.uklegislation.gov.ukLégislation
    • GOV.UKgov.ukGouvernement
    • HMRC internal manualsgov.uk/hmrc-internal-manualsLignes directrices
    • Courts and Tribunals Judiciaryjudiciary.ukTribunaux
    • Information Commissioner’s Office (ICO)ico.org.ukAutorité de régulation
    • FCA Handbookhandbook.fca.org.ukAutorité de régulation
    • Acasacas.org.ukLignes directrices
    • CIPDcipd.orgLignes directrices
    • Law Commissionlawcom.gov.ukLignes directrices

  • Union européenne

    • EUR-Lex
    • CJEU
    • EDPB
    • European Commission
    4 sources
    • EUR-Lexeur-lex.europa.euLégislation
    • CURIAcuria.europa.euTribunaux
    • European Data Protection Board (EDPB)edpb.europa.euAutorité de régulation
    • European Commissionec.europa.euAutorité de régulation

    Les règlements et directives de l’UE couvrent aussi les États membres qui n’ont pas de source nationale propre.

  • États-Unis

    • Congress.gov
    • US Code
    • eCFR
    • Federal Register
    13 sources
    • Congress.govcongress.govLégislation
    • United States Codeuscode.house.govLégislation
    • Electronic Code of Federal Regulations (eCFR)ecfr.govLégislation
    • Federal Registerfederalregister.govLégislation
    • Supreme Court of the United Statessupremecourt.govTribunaux
    • United States Courtsuscourts.govTribunaux
    • U.S. Securities and Exchange Commission (SEC)sec.govAutorité de régulation
    • Federal Trade Commission (FTC)ftc.govAutorité de régulation
    • U.S. Department of Labordol.govAutorité de régulation
    • U.S. Department of Justicejustice.govAutorité de régulation
    • Virginia Lawlaw.lis.virginia.govLégislation
    • Justialaw.justia.comAgrégateur
    • FindLaw Codescodes.findlaw.comAgrégateur

    Ainsi que d’autres sites officiels en .gov.

  • Émirats arabes unis et Arabie saoudite

    • UAE Legislation
    • Dubai Legislation
    • DIFC
    • ADGM
    7 sources
    • UAE Legislationuaelegislation.gov.aeLégislation
    • The UAE Government portalu.aeGouvernement
    • Dubai Legislation Portaldlp.dubai.gov.aeLégislation
    • Dubai International Financial Centre (DIFC)difc.aeLégislation
    • Abu Dhabi Global Market (ADGM)adgm.comLégislation
    • Bureau of Experts at the Council of Ministerslaws.boe.gov.saLégislation
    • GOV.SAmy.gov.saGouvernement

  • Australie

    • Federal Register of Legislation
    • Fair Work
    2 sources
    • Federal Register of Legislationlegislation.gov.auLégislation
    • Fair Work Ombudsmanfairwork.gov.auAutorité de régulation

  • Canada

    • Justice Laws
    • Parliament of Canada
    • Supreme Court of Canada
    • CanLII
    4 sources
    • Justice Laws Websitelaws-lois.justice.gc.caLégislation
    • Parliament of Canada (LEGISinfo)parl.caLégislation
    • Supreme Court of Canadascc-csc.caTribunaux
    • CanLIIcanlii.orgAgrégateur

  • Singapour

    • Singapore Statutes Online
    • eLitigation
    • MAS
    3 sources
    • Singapore Statutes Onlinesso.agc.gov.sgLégislation
    • eLitigationelitigation.sgTribunaux
    • Monetary Authority of Singapore (MAS)mas.gov.sgAutorité de régulation

  • Inde

    • India Code
    • Legislative Department
    • Supreme Court of India
    3 sources
    • India Codeindiacode.nic.inLégislation
    • Supreme Court of Indiamain.sci.gov.inTribunaux
    • Legislative Departmentlegislative.gov.inLégislation

  • Allemagne

    • Gesetze im Internet
    • Bundesgerichtshof
    • BaFin
    3 sources
    • Gesetze im Internetgesetze-im-internet.deLégislation
    • Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice)bundesgerichtshof.deTribunaux
    • BaFin (Federal Financial Supervisory Authority)bafin.deAutorité de régulation

  • France

    • Légifrance
    • Conseil constitutionnel
    2 sources
    • Légifrancelegifrance.gouv.frLégislation
    • Conseil constitutionnelconseil-constitutionnel.frTribunaux

  • Irlande

    • Irish Statute Book
    • Courts Service
    2 sources
    • Irish Statute Bookirishstatutebook.ieLégislation
    • Courts Service of Irelandcourts.ieTribunaux

  • Hong Kong

    • HK e-Legislation
    • HK Judiciary
    2 sources
    • Hong Kong e-Legislationelegislation.gov.hkLégislation
    • Legal Reference Systemlegalref.judiciary.hkTribunaux

  • Nouvelle-Zélande

    • NZ Legislation
    • Courts of NZ
    2 sources
    • New Zealand Legislationlegislation.govt.nzLégislation
    • Courts of New Zealandcourtsofnz.govt.nzTribunaux

  • Afrique du Sud

    • Laws.Africa
    • gov.za
    2 sources
    • South African Governmentgov.zaGouvernement
    • Lawlibrarylawlibrary.org.zaLégislation

  • Organismes internationaux

    • ICJ
    • WIPO Lex
    • UNCITRAL
    3 sources
    • International Court of Justiceicj-cij.orgTribunaux
    • WIPO Lexwipo.intTraités
    • UNCITRALuncitral.un.orgTraités

  • Il manque une juridiction ?

    Demandez-la, et nos ingénieurs juridiques l’ajoutent aux sources approuvées.

    Demander une juridiction

La parole à nos clients.

Des responsables commerciaux et de la conformité racontent ce qui a changé depuis que Genie prend en charge leurs contrats.

J’encouragerais vivement les autres entreprises à utiliser un logiciel d’IA pour les accompagner. Cela améliore vraiment les délais de négociation des contrats. Et cela renforce la confiance de votre équipe commerciale pour mener elle-même les négociations.

Jafeth Bulsink Directeur commercial chez Bright Renewables, HoSt Group
80 % d’examens plus rapides
Lire le cas client HoSt Group

Lire les cas clients

Une sécurité de niveau entreprise, de la connexion au stockage.

Certifié ISO 27001, avec authentification unique, vérification en deux étapes et chiffrement au repos comme en transit.

  • Certifié ISO 27001

  • Conforme au RGPD

  • Enregistré auprès de l’ICO britannique

  • Certifié

    Certifié ISO 27001

    ISO/IEC 27001:2022, certificat 310012019 délivré par Citation ISO Certification. Certifié depuis 2019, disponible sur demande.

  • Conforme

    Conforme au RGPD

    Conforme au RGPD britannique, au RGPD européen et au Data Protection Act 2018.

  • Enregistré

    Enregistré auprès de l’ICO britannique

    Enregistré auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.

  • Authentification unique

    Authentification unique avec Google et Microsoft.

  • Vérification en deux étapes

    Vérification en deux étapes sur chaque nouvel appareil lorsque vous vous connectez avec un mot de passe.

  • Chiffrement

    Chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+).

  • Non-conservation des données

    Non-conservation des données avec OpenAI et Anthropic. Ils ne conservent ni les entrées ni les sorties après traitement.

  • Hébergement au Royaume-Uni et dans l’UE

    Hébergé sur AWS au Royaume-Uni et dans l’UE.

  • Accord de traitement des données

    Accord de traitement des données avec les CCT de l’UE et l’IDTA britannique.

    Lire le DPA

  • Sous-traitants

    Liste des sous-traitants publiée.

    Voir la liste

  • Règlement européen sur l’IA

    Genie n’est pas un système d’IA à haut risque au sens du règlement européen sur l’IA, et nous respectons les obligations qui nous incombent.

  • Tests d’intrusion

    Tests d’intrusion indépendants après chaque changement important, en plus d’analyses internes.

  • Continuité d’activité

    Un objectif de délai de reprise d’une heure pour les services critiques, avec des sauvegardes chiffrées dont la restauration est testée.

  • Aucune violation de données

    Aucune violation de données depuis notre création.

  • Signaler une vulnérabilité

    Écrivez à security@genieai.co. Nous visons une réponse sous deux jours ouvrés.

    Écrire à l’équipe sécurité

Lire la présentation de la sécurité

Chaque réponse, adossée à la loi.

Législation, autorités de régulation et tribunaux dans 15 groupes de juridictions, chaque source nommée et datée.

Poser une question

Prêt à négocier avec confiance ? Découvrez Genie en action.

En saisissant vos informations, vous acceptez les Conditions d'utilisation et l'utilisation de vos données personnelles comme expliqué dans la Politique de confidentialité et consentez à recevoir des communications supplémentaires de GenieAI concernant Legal AI.