Dans le cadre de ses activités, le client souhaite confier la gestion de sa comptabilité à un professionnel qualifié. Le prestataire comptable, disposant des compétences et qualifications requises par la réglementation française, propose des services de tenue comptable, d'établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales. Les parties ont donc décidé de formaliser leur accord par le présent contrat, conformément aux dispositions du Code civil français et de la réglementation régissant la profession comptable.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire comptable et du client

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services comptables à fournir

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

4. Obligations du Prestataire: Détail des engagements et responsabilités du comptable

5. Obligations du Client: Engagements du client, notamment la fourniture des documents nécessaires

6. Conditions Financières: Honoraires, modalités de paiement et conditions de révision

7. Confidentialité: Engagement de confidentialité et protection des données

8. Responsabilité: Limites de responsabilité et assurances professionnelles

9. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat