Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de prestation de services. Elle vise à établir une relation contractuelle claire et équilibrée entre les parties, en définissant précisément leurs droits et obligations respectifs. Le contrat est établi conformément aux dispositions du Code civil français, notamment les articles relatifs aux contrats de service, et intègre les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de prestation de services.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, RCS et représentant légal

2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations à réaliser, définition précise de la mission confiée au prestataire

3. Obligations des Parties: Détail des engagements du prestataire et du client, incluant les moyens mis en œuvre et les conditions d'exécution

4. Conditions Financières: Prix des prestations, modalités de paiement, délais de règlement, pénalités de retard

5. Durée du Contrat: Date d'effet, durée initiale, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

6. Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les informations échangées pendant l'exécution du contrat

7. Responsabilité et Assurances: Limitation de responsabilité, obligations d'assurance professionnelle

8. Clause Attributive de Juridiction: Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable