Convention de Sponsoring pour France

Modèle de Convention de Sponsoring pour la France

La présente Convention de Sponsoring établit un partenariat entre le Sponsor et le Sponsorisé. Le Sponsor s'engage à fournir un soutien financier et/ou matériel au Sponsorisé en échange de prestations promotionnelles et publicitaires. Cette convention définit les obligations réciproques des parties, les modalités d'exécution, les conditions d'utilisation des éléments de propriété intellectuelle, ainsi que la durée et les conditions de résiliation du partenariat.

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Qu’est-ce que une Convention de Sponsoring ?

Les parties ont manifesté leur intérêt mutuel pour établir un partenariat de sponsoring. Le Sponsor souhaite promouvoir son image et accroître sa visibilité à travers ce partenariat, tandis que le Sponsorisé recherche un soutien pour ses activités. Les parties ont mené des négociations préalables et sont parvenues à un accord sur les termes et conditions de leur collaboration, qu'elles souhaitent formaliser par la présente convention, conformément au droit français.

Quelles sections doivent être incluses dans une Convention de Sponsoring ?

1. Parties: Identification complète des parties contractantes (sponsor et sponsorisé)

2. Préambule: Contexte et objectifs de la convention de sponsoring

3. Objet du Contrat: Description détaillée de la nature et de l'étendue du partenariat

4. Obligations du Sponsorisé: Détail des engagements et prestations à fournir par le sponsorisé

5. Obligations du Sponsor: Nature et montant des contributions financières ou matérielles du sponsor

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Contrepartie Financière: Modalités de paiement et échéancier

8. Propriété Intellectuelle: Conditions d'utilisation des marques et logos

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal compétent

Quelles sections sont facultatives dans une Convention de Sponsoring ?

1. Exclusivité: Clauses d'exclusivité sectorielle ou territoriale

2. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

3. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

4. Assurances: Obligations d'assurance des parties

5. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de cession du contrat

Quels annexes doivent être inclus dans une Convention de Sponsoring ?

1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Détail technique des prestations et obligations

2. Annexe 2 - Charte Graphique: Règles d'utilisation des éléments visuels et logos

3. Annexe 3 - Calendrier des Événements: Planning détaillé des actions et événements

4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: Détail des prix et modalités de paiement

5. Annexe 5 - Liste des Contreparties: Inventaire détaillé des contreparties accordées au sponsor

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Accord de Partenariat

Secteur

Commercial

Coût

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries
Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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