Les associations signataires, partageant des valeurs et objectifs complémentaires, ont identifié l'opportunité de mutualiser leurs ressources et leurs compétences pour optimiser leur impact. Cette collaboration s'est construite à partir de discussions préliminaires ayant mis en évidence la pertinence d'un rapprochement structuré. La présente convention formalise cette volonté de collaboration dans un cadre juridique adapté aux spécificités du secteur associatif français.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Préambule: Présentation des parties et contexte du partenariat
2. Article 1 - Objet de la Convention: Définition précise de l'objectif et de la nature du partenariat
3. Article 2 - Engagements des Parties: Détail des obligations et responsabilités de chaque association partenaire
4. Article 3 - Durée: Période de validité de la convention et conditions de renouvellement
5. Article 4 - Aspects Financiers: Modalités financières du partenariat, répartition des coûts et des ressources
6. Article 5 - Gouvernance: Organisation de la collaboration et processus décisionnel
7. Article 6 - Résiliation: Conditions et procédures de résiliation de la convention
8. Article 7 - Signatures: Validation officielle par les représentants autorisés des parties
1. Article - Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
2. Article - Communication: Règles de communication externe et utilisation des logos
3. Article - Confidentialité: Engagement de confidentialité entre les parties
4. Article - Assurances: Obligations en matière d'assurance et de responsabilité
5. Article - Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Plan d'Action: Détail des activités prévues et calendrier de mise en œuvre
2. Annexe 2 - Budget Prévisionnel: Détail des aspects financiers et budgétaires du partenariat
3. Annexe 3 - Charte Graphique: Règles d'utilisation des logos et éléments visuels
4. Annexe 4 - Contacts: Liste des personnes responsables et leurs coordonnées
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Lettre de Contrat de Partenariat
Contrat de partenariat définissant les termes d'une collaboration commerciale entre deux sociétés.
Download
Convention de Partenariat Associatif
Convention établissant un partenariat formel entre deux associations pour la réalisation d'objectifs communs.
Download
Contrat de Partenariat Entre Deux Personnes
Contrat de partenariat entre deux personnes physiques établissant les conditions de leur collaboration.
Download
Protocole de Partenariat
Protocole de Partenariat établissant une collaboration stratégique entre deux sociétés françaises pour un développement conjoint.
Download
Convention de Partenariat
Convention de Partenariat établissant un cadre de collaboration entre deux sociétés pour le développement d'activités communes.
Download
Convention de Sponsoring
Convention établissant les termes et conditions d'un partenariat de sponsoring entre les parties.
Download
Contrat Partenariat
Contrat de Partenariat établissant une collaboration entre un partenaire public et un partenaire privé pour la réalisation d'un projet d'intérêt général.
Download
Contrat de Partenariat Immobilier
Contrat de Partenariat Immobilier pour la gestion et l'exploitation conjointe de biens immobiliers en France
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir