Convention de Partenariat Associatif pour France

Modèle de Convention de Partenariat Associatif pour la France

Cette Convention de Partenariat Associatif établit les termes et conditions de la collaboration entre les deux associations signataires. Elle définit le cadre juridique de leur coopération, les engagements mutuels, les modalités de mise en œuvre des actions communes, les aspects financiers, ainsi que les conditions de gouvernance et de suivi du partenariat. Cette convention s'inscrit dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et des dispositions légales régissant les associations en France.

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Qu’est-ce que une Convention de Partenariat Associatif ?

Les associations signataires, partageant des valeurs et objectifs complémentaires, ont identifié l'opportunité de mutualiser leurs ressources et leurs compétences pour optimiser leur impact. Cette collaboration s'est construite à partir de discussions préliminaires ayant mis en évidence la pertinence d'un rapprochement structuré. La présente convention formalise cette volonté de collaboration dans un cadre juridique adapté aux spécificités du secteur associatif français.

Quelles sections doivent être incluses dans une Convention de Partenariat Associatif ?

1. Préambule: Présentation des parties et contexte du partenariat

2. Article 1 - Objet de la Convention: Définition précise de l'objectif et de la nature du partenariat

3. Article 2 - Engagements des Parties: Détail des obligations et responsabilités de chaque association partenaire

4. Article 3 - Durée: Période de validité de la convention et conditions de renouvellement

5. Article 4 - Aspects Financiers: Modalités financières du partenariat, répartition des coûts et des ressources

6. Article 5 - Gouvernance: Organisation de la collaboration et processus décisionnel

7. Article 6 - Résiliation: Conditions et procédures de résiliation de la convention

8. Article 7 - Signatures: Validation officielle par les représentants autorisés des parties

Quelles sections sont facultatives dans une Convention de Partenariat Associatif ?

1. Article - Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle

2. Article - Communication: Règles de communication externe et utilisation des logos

3. Article - Confidentialité: Engagement de confidentialité entre les parties

4. Article - Assurances: Obligations en matière d'assurance et de responsabilité

5. Article - Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente

Quels annexes doivent être inclus dans une Convention de Partenariat Associatif ?

1. Annexe 1 - Plan d'Action: Détail des activités prévues et calendrier de mise en œuvre

2. Annexe 2 - Budget Prévisionnel: Détail des aspects financiers et budgétaires du partenariat

3. Annexe 3 - Charte Graphique: Règles d'utilisation des logos et éléments visuels

4. Annexe 4 - Contacts: Liste des personnes responsables et leurs coordonnées

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Accord de Partenariat

Secteur

Commercial

Coût

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries
Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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