Legal Practice Areas

Partir du type de document fonctionne lorsque vous savez comment il s'appelle. Les domaines de droit servent à l'autre situation, plus fréquente qu'on ne l'admet.

Vous connaissez la nature du travail sans connaître le nom du document. Partir du domaine vous donne une liste courte plutôt qu'une recherche à l'aveugle.

En droit social français, le Code du travail fixe le cadre et la convention collective applicable à votre secteur s'impose indépendamment de votre contrat.

C'est ce qui distingue le travail en droit social des autres domaines, où la question de la convention ne se pose pas.

Une opération unique dépasse rarement un seul domaine. Une acquisition touche la gouvernance, le droit social, les données personnelles, l'immobilier et la propriété intellectuelle.

Les domaines se recoupent donc volontairement, car le travail lui-même se recoupe.

Le risque n'est pas réparti uniformément. Pour la plupart des équipes commerciales il se concentre sur les données personnelles, le droit social et le domaine dont relèvent leurs contrats principaux.

Ce sont les domaines où un choix de rédaction se répète dans chaque accord signé. Nos clients concluent 70% plus vite en traitant ces points une fois pour toutes.

Choisissez le domaine le plus proche du dossier en cours, et les documents habituels de ce domaine sont regroupés en dessous.

Si vous connaissez déjà le nom du document, la bibliothèque de modèles est plus directe. Elle compte 588 types de documents, rédigés selon le droit applicable dans plus de 150 juridictions.