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Addendum to Contract
Un avenant au contrat modifie les conditions initiales d'un accord existant entre les parties en ajoutant, supprimant ou révisant certaines clauses spécifiques du contrat original.
Agency Agreement
Le contrat d'agence établit une relation commerciale entre un mandant et un agent commercial indépendant qui s'engage à négocier et conclure des contrats au nom et pour le compte du mandant.
Agreement Contract
Le contrat d'accord établit les termes et conditions mutuellement acceptés entre les parties concernées, définissant leurs droits, obligations et responsabilités dans le cadre de leur engagement contractuel.
Cloud Services Agreement
Le Contrat de Services Cloud établit les conditions générales régissant la fourniture, l'accès et l'utilisation des services cloud entre le prestataire et le client, en précisant leurs droits et obligations respectifs.
Consultancy Agreement
Le contrat de consultation établit les conditions et modalités selon lesquelles un consultant indépendant fournit ses services professionnels à une entreprise en échange d'une rémunération convenue.
Contractor Agreement
Le contrat d'entrepreneur établit les conditions, obligations et modalités de la relation professionnelle entre un prestataire indépendant et son client pour la réalisation de travaux ou services spécifiques.
Copyright License Agreement
L'accord de licence de droits d'auteur établit les conditions légales selon lesquelles le titulaire des droits autorise une autre partie à utiliser, reproduire ou distribuer une œuvre protégée.
Donation Agreement
La convention de donation établit les modalités légales du transfert d'un bien ou d'une somme d'argent entre le donateur et le donataire, en précisant les conditions et les obligations des parties.
Enterprise Agreement
L'accord d'entreprise établit les conditions de travail et les avantages sociaux négociés entre la direction et les représentants du personnel pour l'ensemble des salariés d'une même entreprise.
Entertainment Agreement
Le contrat de divertissement établit les conditions, les obligations et les rémunérations entre un artiste ou un prestataire de services de divertissement et l'organisateur d'un événement ou spectacle.
Equipment Lease Agreement
Le contrat de location d'équipement établit les conditions juridiques et financières selon lesquelles un bailleur met à disposition du locataire du matériel spécifique pour une durée déterminée.
Event Agreement
L'accord d'événement établit les conditions, responsabilités et obligations mutuelles entre l'organisateur et le client pour la planification, l'exécution et la gestion d'un événement spécifique.
Franchise Agreement
Le contrat de franchise établit une relation commerciale entre le franchiseur et le franchisé, autorisant ce dernier à exploiter la marque, le savoir-faire et les droits commerciaux contre une redevance.
Heads of terms
Le protocole d'accord établit les points essentiels d'une négociation commerciale entre les parties, définissant les conditions principales avant la rédaction du contrat définitif.
Independent Contractor Agreement
Un contrat de prestation de services indépendants établit les conditions et modalités de collaboration entre un prestataire autonome et son client, en définissant les obligations, la rémunération et les livrables attendus.
Intellectual Property Agreement
L'accord de propriété intellectuelle établit les conditions de protection et d'utilisation des créations intellectuelles entre les parties, définissant leurs droits et obligations concernant les brevets, marques et droits d'auteur.
Interconnection Agreement
L'accord d'interconnexion établit les conditions techniques, commerciales et financières régissant la connexion et l'échange de trafic entre deux réseaux de télécommunications ou systèmes informatiques.
IOU Agreement
Une reconnaissance de dette établit légalement l'engagement écrit d'un débiteur à rembourser une somme d'argent précise à son créancier dans un délai convenu entre les parties.
Licensing Agreement
L'avis de privilège informe officiellement un débiteur de l'existence d'une sûreté légale sur ses biens en garantie d'une créance impayée, permettant au créancier de faire valoir ses droits.
Managed Services Agreement
Un accord juridique établissant les conditions de prestation de services informatiques et technologiques par un fournisseur qui s'engage à gérer et maintenir les systèmes du client de manière continue.
Online Agreement
L'accord en ligne établit les conditions juridiques et les engagements mutuels entre les parties lors d'une transaction ou d'une relation contractuelle effectuée par voie électronique.
Partnership Agreement
L'accord de partenariat établit les conditions juridiques, les droits et les obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent à collaborer dans un projet ou une activité commerciale commune.
Performance guarantee
La garantie de performance établit l'engagement contractuel d'une partie à assurer l'exécution complète et satisfaisante des obligations spécifiées, sous peine de compensation financière en cas de manquement.
Photography Agreement
Le contrat de photographie établit les conditions, droits et obligations entre le photographe et son client, incluant les tarifs, l'utilisation des images et les livrables convenus.
Project Agreement
La convention de projet établit les modalités, conditions et obligations mutuelles entre les parties concernées pour la réalisation d'un projet spécifique, définissant les objectifs et les résultats attendus.
Refund Policy
La politique de remboursement établit les conditions précises et les procédures à suivre pour obtenir le remboursement d'un produit ou service acheté auprès de notre entreprise.
Repair Request Form
Le formulaire de demande de réparation permet aux locataires et propriétaires de signaler officiellement un problème technique ou un dysfonctionnement nécessitant une intervention professionnelle dans les meilleurs délais.
Service Agreement
Le contrat de service établit les conditions et modalités spécifiques selon lesquelles un prestataire s'engage à fournir des services déterminés à un client en échange d'une rémunération convenue.
Software Development Agreement
Le contrat de développement logiciel établit les conditions et modalités entre un client et un prestataire pour la création, le développement et la livraison d'une solution logicielle spécifique.
Software Purchase Agreement
Le contrat de maintenance logicielle définit les conditions et modalités selon lesquelles le prestataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, les mises à jour et le support technique du logiciel pour le client.
Standard Size Agreement
L'accord de parrainage établit une relation contractuelle dans laquelle le sponsor apporte un soutien financier ou matériel à une personne, un événement ou une organisation en échange d'une contrepartie promotionnelle.
Subscription Agreement
La convention de subordination établit une hiérarchie entre différents créanciers en déterminant l'ordre de priorité dans lequel ils seront remboursés par rapport à leurs créances respectives.
Supplementary Agreement
La convention de succession établit les modalités de transmission du patrimoine entre les héritiers et définit la répartition des biens et des droits conformément aux volontés du défunt.
Supply Chain Agreement
Le contrat d'approvisionnement établit les conditions et modalités selon lesquelles un fournisseur s'engage à livrer des biens ou services à un acheteur de façon régulière pendant une période déterminée.
Supply of goods agreement
L'accord de chaîne d'approvisionnement établit les conditions et modalités régissant la fourniture, la distribution et la gestion des produits entre les partenaires commerciaux dans un cadre contractuel défini.
Supply of services agreement
Le contrat de fourniture de biens établit les conditions et modalités selon lesquelles le fournisseur s'engage à livrer des biens spécifiques à l'acheteur contre une rémunération convenue entre les parties.
Teaming agreement
La convention fiscale établit les règles et conditions juridiques régissant l'imposition entre deux parties, définissant les obligations fiscales et prévenant la double imposition des revenus.
Terms and Conditions
Une lettre formelle qui notifie la fin d'un accord contractuel entre deux parties, en précisant les modalités de résiliation et la date effective de cessation des obligations mutuelles.
Terms and Conditions of Sale
Les Conditions Générales établissent les règles et obligations légales entre le fournisseur et ses clients, définissant les modalités d'utilisation des services et les responsabilités de chaque partie.
Terms of Service Agreement
Les Conditions Générales de Vente établissent les règles juridiques entre le vendeur et l'acheteur, définissant les modalités de vente, les droits et les obligations de chaque partie lors d'une transaction commerciale.
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