La Garantie de Bonne Exécution est un instrument juridique courant dans les relations contractuelles en France, particulièrement utilisé pour sécuriser l'exécution des obligations contractuelles. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français des sûretés personnelles, régi notamment par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Cette forme de garantie s'est développée pour répondre au besoin de sécurisation des transactions et offre au bénéficiaire une protection efficace grâce à son caractère autonome et son mécanisme de paiement à première demande.
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1. Identification des Parties: Détails complets du garant (banque/institution financière) et du bénéficiaire
2. Objet de la Garantie: Description détaillée du contrat principal et des obligations garanties
3. Montant de la Garantie: Montant maximum de la garantie exprimé en chiffres et en lettres
4. Durée de Validité: Date d'entrée en vigueur et date d'expiration de la garantie
5. Conditions de Mise en Jeu: Modalités et conditions d'appel de la garantie
6. Modalités de Paiement: Délais et procédures de paiement en cas d'appel de la garantie
7. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et des tribunaux compétents
1. Clause de Réduction: Conditions de réduction progressive du montant de la garantie
2. Cession et Transfert: Conditions de transfert ou de cession de la garantie
3. Force Majeure: Dispositions relatives aux cas de force majeure
4. Modifications: Procédures de modification de la garantie
1. Annexe 1 - Modèle de Demande de Paiement: Format type pour la présentation d'une demande de paiement
2. Annexe 2 - Contrat Principal: Copie ou extraits du contrat principal faisant l'objet de la garantie
3. Annexe 3 - Pouvoirs des Signataires: Documents justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées
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