Dans un contexte d'échanges commerciaux internationaux croissants, les parties ont souhaité établir un cadre juridique clair pour leur collaboration. Ce contrat répond aux exigences du droit français tout en prenant en compte la dimension internationale de la relation commerciale. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire du Code civil français, du Code de commerce et des conventions internationales applicables aux prestations de services transfrontalières.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris leurs représentants légaux

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de prestation de service

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

4. Objet du contrat: Description détaillée des services à fournir

5. Durée: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement

6. Prix et modalités de paiement: Montant, devise, échéancier et conditions de paiement

7. Obligations du prestataire: Engagements et responsabilités du fournisseur de services

8. Obligations du client: Engagements et responsabilités du client

9. Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées

10. Propriété intellectuelle: Droits de propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

11. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

12. Loi applicable et juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents