Ces Conditions Générales de Vente sont établies conformément au droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil, et la réglementation européenne applicable. Elles visent à encadrer les relations entre professionnels et consommateurs dans le respect des obligations légales de protection du consommateur, incluant les dispositions relatives à l'information précontractuelle, au droit de rétractation, aux garanties légales et à la protection des données personnelles.

1. Préambule: Identification des parties et définition des termes clés utilisés dans le document

2. Objet du Contrat: Description précise des produits ou services proposés

3. Prix et Modalités de Paiement: Détails des prix, taxes, frais de livraison et modes de paiement acceptés

4. Commande et Processus d'Achat: Étapes de la commande et formation du contrat

5. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation de 14 jours

6. Livraison: Délais, zones et conditions de livraison

7. Garanties Légales: Garanties de conformité et des vices cachés

8. Protection des Données Personnelles: Traitement des données personnelles conformément au RGPD

9. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle

10. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents