Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies dans le contexte de la législation française, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil. Elles visent à encadrer la fourniture de prestations de création graphique, en tenant compte des spécificités du secteur créatif et des enjeux liés aux droits d'auteur. Ces conditions sont conçues pour assurer une relation commerciale équilibrée et transparente, tout en protégeant les intérêts des deux parties.

1. Définitions: Termes clés utilisés dans le document et leurs significations précises

2. Objet du Contrat: Description des services de graphisme proposés et le cadre général de la relation contractuelle

3. Tarifs et Modalités de Paiement: Détails des prix, conditions de facturation, échéances et modes de paiement acceptés

4. Processus de Commande: Étapes de la commande, validation du brief et conditions d'acceptation

5. Délais d'Exécution: Durées de réalisation et conditions de livraison des créations graphiques

6. Droits de Propriété Intellectuelle: Conditions de cession des droits d'auteur et limites d'utilisation des créations

7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du graphiste et du client

8. Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les informations échangées

9. Responsabilité: Limites de responsabilité du graphiste et obligations du client

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat