Ce document contractuel encadre la vente de cuisines équipées en France, incluant la fourniture des meubles, des équipements et leur installation. Il prend en compte les évolutions récentes du droit de la consommation français, notamment en matière de protection du consommateur, de garanties légales et de droit de rétractation. Ces conditions générales sont conçues pour assurer une relation commerciale transparente et équilibrée entre le professionnel et le particulier.

1. Préambule: Définition des parties et objet du contrat

2. Champ d'Application: Portée et applicabilité des conditions générales de vente

3. Commande: Processus de commande, validation et confirmation

4. Prix et Modalités de Paiement: Tarification, conditions de paiement, acomptes et échéanciers

5. Délais et Conditions de Livraison: Délais, modalités de livraison et installation

6. Transfert de Propriété et des Risques: Conditions de transfert de propriété et responsabilité des risques

7. Garanties: Garanties légales et commerciales, conditions d'application

8. Rétractation: Conditions et modalités du droit de rétractation

9. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents