Les présentes conditions générales de vente sont établies dans le contexte de la protection et de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle en France. Elles visent à encadrer juridiquement le transfert ou l'autorisation d'utilisation des créations intellectuelles, tout en assurant la protection des droits du créateur et la sécurité juridique du bénéficiaire, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil français.

1. Définitions: Section définissant les termes clés utilisés dans le contrat de propriété intellectuelle

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet des CGV et de la nature des services/produits intellectuels concernés

3. Droits de Propriété Intellectuelle: Détail des droits cédés ou licenciés, leur étendue et conditions d'utilisation

4. Conditions Financières: Tarification, modalités de paiement et conditions financières applicables

5. Obligations des Parties: Détail des engagements et responsabilités du prestataire et du client

6. Confidentialité: Clauses relatives à la protection des informations confidentielles

7. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française applicable et des tribunaux compétents