Les présentes CGV et politique RGPD sont établies conformément au droit français et européen, notamment le Code de la Consommation, le Code Civil, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Ce document vise à encadrer la relation commerciale tout en garantissant la protection des données personnelles des clients dans le respect des normes en vigueur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du professionnel et définition du client/utilisateur
2. Objet du Contrat: Description précise des services ou produits proposés
3. Conditions Tarifaires: Prix, modalités de paiement et facturation
4. Politique de Protection des Données: Détails sur la collecte et le traitement des données personnelles
5. Droits des Personnes Concernées: Explications des droits RGPD (accès, rectification, suppression, etc.)
6. Durée et Résiliation: Conditions de durée du contrat et modalités de résiliation
7. Responsabilités et Garanties: Obligations des parties et limitations de responsabilité
8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et tribunaux compétents
1. Propriété Intellectuelle: Clauses relatives aux droits d'auteur et marques
2. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas d'événements imprévisibles
3. Sous-traitance: Conditions de recours à des sous-traitants pour le traitement des données
4. Modifications des CGV: Procédure de modification des conditions générales
1. Annexe 1 - Registre des Traitements: Détail des opérations de traitement des données personnelles
2. Annexe 2 - Mesures de Sécurité: Description des mesures techniques et organisationnelles
3. Annexe 3 - Formulaire d'Exercise des Droits: Modèle pour les demandes relatives aux droits RGPD
4. Annexe 4 - Liste des Sous-traitants: Identification des sous-traitants autorisés
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