Les travaux viticoles nécessitent une expertise spécifique et un matériel adapté pour assurer la qualité et la pérennité des vignobles. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français régissant les activités agricoles et viticoles, notamment le Code rural et de la pêche maritime. Il répond aux exigences techniques et qualitatives du secteur viticole tout en assurant une protection juridique adéquate des intérêts des deux parties.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes : prestataire de services viticoles et client propriétaire/exploitant
2. Objet du contrat: Description détaillée des travaux viticoles à effectuer et des parcelles concernées
3. Durée du contrat: Période d'exécution des travaux, dates de début et de fin
4. Prix et modalités de paiement: Tarification des prestations, échéancier et conditions de paiement
5. Obligations du prestataire: Engagements du prestataire concernant l'exécution des travaux, le matériel, le personnel et les normes de qualité
6. Obligations du client: Responsabilités du client, accès aux parcelles, fourniture d'informations nécessaires
7. Assurances et responsabilités: Détails des couvertures d'assurance requises et répartition des responsabilités
1. Clause de confidentialité: Protection des informations sensibles échangées entre les parties
2. Clause de non-concurrence: Restrictions éventuelles concernant les activités concurrentes
3. Force majeure: Conditions de suspension ou d'annulation du contrat en cas d'événements imprévisibles
4. Modalités de résiliation: Conditions et procédures de résiliation anticipée du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des charges technique: Spécifications détaillées des travaux viticoles à réaliser
2. Annexe 2 - Plan des parcelles: Cartographie et identification précise des parcelles concernées
3. Annexe 3 - Calendrier d'intervention: Planning détaillé des travaux à effectuer
4. Annexe 4 - Grille tarifaire: Détail des prix par type de prestation
5. Annexe 5 - Attestations d'assurance: Copies des polices d'assurance du prestataire
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Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, régi par le droit français.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client définissant les modalités d'exécution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat établissant les conditions de réalisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associés.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat définissant les conditions de réalisation de travaux viticoles sur des parcelles désignées
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client définissant les conditions de réalisation et d'exécution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la réalisation d'une prestation de spectacle vivant et définissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Numérique
Convention régissant la fourniture de services numériques entre le Prestataire et le Client selon le droit français.
Contrat de Prestation de Service International
Convention régissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit français.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux sociétés du même groupe établissant les conditions de fourniture de services et leurs modalités d'exécution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat régissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la réalisation de travaux de construction ou rénovation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat définissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit français.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une société holding et sa filiale définissant les conditions et modalités de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables définissant les conditions de réalisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la réalisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalisés entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications hébergées (ASP) avec accès, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la réalisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client définissant les modalités de leur collaboration.
Convention de Prestation de Service Entre Sociétés
Convention régissant la fourniture de services professionnels entre deux sociétés conformément au droit français.
Convention Prestation de Service
Convention régissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
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