La location de salles de réunion répond à un besoin croissant de flexibilité dans l'utilisation des espaces professionnels. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des baux de courte durée, encadré par le Code Civil et les réglementations spécifiques aux ERP. Le contrat vise à établir un cadre juridique clair pour l'utilisation temporaire d'un espace, en garantissant la sécurité des occupants et la préservation des lieux, tout en définissant précisément les responsabilités de chaque partie.
Vos données n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Parties au Contrat: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées
2. Description des Locaux: Détails précis de la salle de réunion, superficie, équipements inclus, capacité maximale
3. Durée de Location: Période de location, dates et heures précises d'occupation
4. Conditions Financières: Montant de la location, modalités de paiement, caution
5. Obligations du Bailleur: Engagements du propriétaire concernant l'entretien, la mise à disposition, les services inclus
6. Obligations du Locataire: Règles d'utilisation, responsabilités, respect des lieux
7. Assurances: Obligations d'assurance et responsabilité civile
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Services Additionnels: Services supplémentaires disponibles (restauration, équipements audiovisuels, etc.)
2. Sous-location: Conditions éventuelles de sous-location ou de cession
3. Médiation: Procédure de médiation en cas de litiges
4. Condition Particulière Covid-19: Mesures sanitaires spécifiques et protocoles de sécurité
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillant l'état de la salle et des équipements
2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles d'utilisation des locaux et équipements
3. Annexe 3 - Plan des Locaux: Plan détaillé de la salle et des issues de secours
4. Annexe 4 - Inventaire du Matériel: Liste détaillée des équipements mis à disposition
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir


.png)
.png)