La location de salles de spectacle en France est encadrée par des dispositions légales strictes visant à garantir la sécurité du public et le bon déroulement des événements. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique du Code civil français et des réglementations spécifiques aux établissements recevant du public (ERP). Il prend en compte les exigences particulières liées à l'organisation de spectacles, notamment en matière de sécurité, d'assurance et de respect des normes acoustiques.
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1. Parties au contrat: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées
2. Objet du contrat: Description détaillée de la salle de spectacle et son usage prévu
3. Durée de la location: Dates et horaires précis de début et de fin de la location
4. Conditions financières: Montant du loyer, modalités de paiement, caution et charges
5. Obligations du bailleur: Engagements du propriétaire concernant l'état des lieux et les équipements
6. Obligations du locataire: Responsabilités du locataire, règles d'utilisation et restrictions
7. Assurances: Exigences en matière d'assurance et responsabilité civile
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Force majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
10. Signature: Lieu, date et signatures des parties
1. Sous-location: Conditions et restrictions concernant la sous-location
2. Promotion et publicité: Règles concernant l'affichage et la promotion de l'événement
3. Services supplémentaires: Services optionnels proposés (technique, sécurité, nettoyage)
4. Clause de médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
5. Droits de propriété intellectuelle: Gestion des droits d'auteur et diffusion
1. Annexe 1 - État des lieux: Document détaillant l'état de la salle avant et après location
2. Annexe 2 - Inventaire du matériel: Liste exhaustive des équipements mis à disposition
3. Annexe 3 - Règlement intérieur: Règles de sécurité et d'utilisation de la salle
4. Annexe 4 - Plan d'évacuation: Plan des issues de secours et procédures d'urgence
5. Annexe 5 - Licences et autorisations: Copies des autorisations administratives requises
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Convention Location de Salle
Convention régissant la location temporaire d'une salle entre un bailleur et un locataire
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Contrat Location Salle Des Fetes
Contrat de location temporaire d'une salle des fêtes établissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.
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Contrat Location Salle Mariage
Contrat de location temporaire d'une salle pour la célébration d'un mariage
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Contrat Location Salle de Réunion
Contrat de location temporaire d'une salle de réunion définissant les droits et obligations du bailleur et du locataire.
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Contrat de location temporaire d'une salle communale entre une municipalité et un locataire
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Contrat de Location de Salle de Spectacle
Contrat de location temporaire d'une salle de spectacle définissant les droits et obligations du bailleur et du preneur.
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Contrat de Location de Salle
Contrat régissant la location temporaire d'une salle entre un bailleur et un preneur.
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