Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de prestation de services entre sociétés commerciales. Elle est régie par les dispositions du Code Civil et du Code de Commerce français, établissant un cadre contractuel pour la réalisation de prestations de services professionnels. Ce type de contrat est devenu essentiel dans le contexte économique actuel où les entreprises privilégient l'externalisation de certaines fonctions pour optimiser leur efficacité opérationnelle.
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1. Identification des Parties: Détails complets des sociétés contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentant légal
2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations de services à fournir
3. Durée du Contrat: Période de validité, date d'effet, conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Prix des prestations, modalités de facturation et de paiement, pénalités de retard
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
6. Confidentialité: Obligations de confidentialité et de non-divulgation
7. Responsabilité et Assurances: Limites de responsabilité et obligations d'assurance
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle créés pendant la prestation
2. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence et restrictions post-contractuelles
3. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
4. Protection des Données: Clauses RGPD et mesures de protection des données personnelles
5. Sous-Traitance: Conditions d'autorisation et d'encadrement de la sous-traitance
1. Annexe 1 - Description Détaillée des Prestations: Spécifications techniques et opérationnelles des services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires applicables
3. Annexe 3 - Niveaux de Service (SLA): Engagements de qualité de service et indicateurs de performance
4. Annexe 4 - Contacts et Procédures: Liste des contacts clés et procédures opérationnelles
5. Annexe 5 - Plan de Continuité: Mesures de continuité d'activité et de reprise après incident
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