Modèle de Contrat de Licence D'exploitation pour la France

Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la propriété intellectuelle, permettant au propriétaire des droits (Concédant) d'autoriser un tiers (Licencié) à exploiter ses droits de propriété intellectuelle selon des conditions définies. Cette forme de contrat est essentielle pour la valorisation et l'exploitation légale des droits de propriété intellectuelle, tout en protégeant les intérêts des deux parties conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

1. Parties au contrat: Identification complète du concédant et du licencié avec leurs informations légales

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet de la licence: Description détaillée des droits d'exploitation concédés

4. Territoire: Étendue géographique de la licence

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions tarifaires

7. Obligations des parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

8. Propriété intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi applicable et juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents