Dans le contexte actuel de l'externalisation des services administratifs en France, ce contrat répond au besoin d'encadrer juridiquement la relation entre un prestataire de services administratifs et son client. Il s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de prestation de services, régi par le Code Civil et le Code du Commerce, et vise à établir une relation contractuelle claire et équilibrée entre les parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentant légal

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services d'assistance administrative à fournir

3. Durée du Contrat: Date de début, durée initiale, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

4. Conditions Financières: Tarifs, modalités de facturation et conditions de paiement

5. Obligations du Prestataire: Détail des engagements, niveau de service attendu et délais d'exécution

6. Obligations du Client: Responsabilités du client, fourniture des informations nécessaires et accès aux ressources

7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des données

8. Responsabilité: Limites de responsabilité et garanties