Les parties, membres du même groupe de sociétés, souhaitent formaliser leur relation de prestation de services conformément aux exigences légales françaises. Cette collaboration vise à optimiser les ressources du groupe tout en respectant les obligations fiscales et juridiques relatives aux transactions intra-groupe. Ce contrat s'inscrit dans une démarche de structuration et de transparence des relations entre sociétés affiliées.

1. Parties au contrat: Identification complète des sociétés parties au contrat, incluant leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte de la relation intra-groupe et description des motifs du contrat

3. Objet du contrat: Description détaillée des services fournis entre les sociétés du groupe

4. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

5. Prix et conditions de paiement: Détermination des prix de transfert, modalités de facturation et de règlement

6. Obligations des parties: Engagements réciproques des sociétés parties au contrat

7. Confidentialité: Protection des informations échangées dans le cadre du contrat

8. Résiliation: Conditions et modalités de fin du contrat

9. Droit applicable et juridiction: Confirmation du droit français et tribunal compétent