Cette convention collective s'inscrit dans le cadre juridique français établi par le Code du travail et la législation relative aux professions comptables. Elle résulte des négociations entre les partenaires sociaux pour adapter les conditions de travail aux spécificités du secteur. Son origine remonte aux réformes de la profession comptable et à la nécessité d'encadrer les relations professionnelles dans les associations de gestion. Elle est régulièrement mise à jour pour répondre aux évolutions législatives et aux besoins du secteur.

1. Préambule: Introduction et contexte général de la convention collective

2. Champ d'application: Définition du périmètre d'application géographique et professionnel

3. Classification des emplois: Détail des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux

4. Rémunération: Grilles salariales, primes et autres éléments de rémunération

5. Durée du travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires, congés

6. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue et au développement des compétences

7. Conditions de travail: Santé, sécurité, et conditions générales de travail

8. Rupture du contrat: Modalités de cessation du contrat de travail et indemnités

9. Représentation du personnel: Organisation et fonctionnement des instances représentatives