Les CGV Particuliers s'inscrivent dans le cadre juridique français de protection des consommateurs, établi notamment par le Code de la Consommation et le Code Civil. Ces conditions sont devenues obligatoires pour encadrer les transactions commerciales et protéger les droits des consommateurs, particulièrement depuis le développement du commerce en ligne. Elles doivent être facilement accessibles et clairement compréhensibles pour le consommateur avant tout achat.
Vos données n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Genie AI identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
Téléchargez votre document
1. Préambule: Identification du vendeur et de l'objet des CGV
2. Définitions: Termes clés utilisés dans les CGV avec leurs définitions précises
3. Champ d'Application: Portée et applicabilité des CGV
4. Commandes: Processus de commande et modalités de formation du contrat
5. Prix: Conditions tarifaires, modalités de paiement et facturation
6. Livraison: Délais, conditions et frais de livraison
7. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation
8. Garanties: Garanties légales et commerciales applicables
9. Protection des Données Personnelles: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
10. Règlement des Litiges: Procédures de réclamation et modalités de résolution des conflits
1. Programme de Fidélité: Conditions du programme de fidélisation client
2. Service Après-Vente: Modalités d'assistance et de support post-achat
3. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle
4. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas d'événements imprévisibles
1. Annexe 1 - Formulaire de Rétractation: Modèle de formulaire pour l'exercice du droit de rétractation
2. Annexe 2 - Conditions Spécifiques par Catégorie de Produits: Détails des conditions particulières selon les types de produits
3. Annexe 3 - Politique de Retour: Procédures détaillées pour les retours de produits
4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: Détail des prix et des frais applicables
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)