Les Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties. Elles sont établies conformément au principe de transparence des relations commerciales institué par le droit français. Ces conditions visent à informer l'Acheteur de ses droits et obligations, tout en définissant le cadre juridique des opérations de vente réalisées par le Vendeur. Elles intègrent les évolutions législatives récentes en matière de droit de la consommation et de protection des données personnelles.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur/prestataire et conditions d'identification de l'acheteur

2. Objet et Champ d'Application: Définition de l'objet du contrat et du périmètre d'application des CGV

3. Prix et Modalités de Paiement: Détails des prix, taxes, frais additionnels et conditions de paiement

4. Commande et Livraison: Processus de commande, délais et conditions de livraison

5. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation conformément à la loi

6. Garanties Légales: Garanties légales de conformité et des vices cachés

7. Protection des Données Personnelles: Politique de traitement des données personnelles conforme au RGPD

8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et des tribunaux compétents