Considérant la nécessité de protéger les intérêts légitimes de la Société, notamment ses informations confidentielles et sa position concurrentielle, les parties conviennent de mettre en place des mesures de protection appropriées. Cet accord est établi dans le respect du droit français, qui exige que les clauses de non-concurrence soient indispensables à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitées dans le temps et l'espace, et assorties d'une contrepartie financière. Les obligations de confidentialité sont essentielles pour préserver le patrimoine informationnel de la Société.

1. Préambule: Identification des parties et contexte de l'accord

2. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans l'accord, notamment 'Informations Confidentielles' et 'Activité Concurrentielle'

3. Objet du Contrat: Description de l'objectif et du périmètre de l'accord

4. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations relatives à la protection et à la non-divulgation des informations confidentielles

5. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de la non-concurrence (durée, territoire, activités concernées)

6. Contrepartie Financière: Montant et modalités de la compensation financière pour la clause de non-concurrence

7. Durée et Résiliation: Période de validité de l'accord et conditions de résiliation

8. Restitution des Documents: Modalités de retour des informations et documents confidentiels

9. Sanctions et Pénalités: Conséquences en cas de violation des obligations