Les parties envisagent d'entamer des discussions préliminaires nécessitant l'échange d'informations confidentielles. Reconnaissant l'importance de protéger ces informations sensibles, elles ont décidé de conclure cet accord préalablement à tout échange substantiel. Cet accord est établi conformément aux dispositions du droit français, notamment la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties signataires, y compris leur dénomination sociale, adresse et numéro d'immatriculation

2. Définitions: Définition précise des termes clés utilisés dans l'accord, notamment 'Informations Confidentielles', 'Affiliés', 'Représentants'

3. Objet de l'accord: Description de l'objectif de l'accord et du contexte de la divulgation des informations confidentielles

4. Obligations de confidentialité: Détail des obligations de confidentialité, incluant les mesures de protection et les utilisations autorisées

5. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité

6. Restitution des informations: Modalités de restitution ou de destruction des informations confidentielles

7. Loi applicable et juridiction: Précision de la loi française comme droit applicable et désignation des tribunaux compétents