Une politique anti-corruption est un document fondamental qui établit les règles et procédures internes d'une organisation pour prévenir et lutter contre la corruption. Conformément à la loi Sapin II, elle définit les comportements interdits, les mesures de prévention et les procédures de contrôle.

Cette politique détaille les responsabilités des employés, les procédures de signalement, la protection des lanceurs d'alerte et les sanctions en cas de violation. Elle couvre également les relations avec les tiers, les cadeaux et invitations, ainsi que les paiements de facilitation, constituant ainsi un cadre essentiel pour la conformité légale de l'entreprise.

Une politique anti-corruption doit être mise en place dès qu'une entreprise atteint 500 employés et réalise un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, conformément à la loi Sapin II. Elle est particulièrement cruciale lors des interactions avec des agents publics, des partenaires commerciaux ou des intermédiaires.

Cette politique s'applique quotidiennement dans des situations concrètes comme la négociation de contrats, l'attribution de marchés, les relations avec les fournisseurs, ou lors d'opérations à l'international. Elle guide les décisions concernant les cadeaux d'affaires, les invitations, les donations et le sponsoring, protégeant ainsi l'entreprise et ses collaborateurs.

• Politique anti-corruption globale, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise et applicable à tous les employés
• Politique spécifique aux relations avec les agents publics et fonctionnaires
• Politique dédiée aux cadeaux, invitations et divertissements professionnels
• Politique axée sur les paiements de facilitation et les relations avec les intermédiaires
• Politique ciblée sur les opérations internationales et les filiales étrangères
• Politique spécifique aux donations, au mécénat et au sponsoring

• Entreprises: Responsables de la mise en place et de l'application de la politique, particulièrement celles dépassant les seuils légaux
• Direction générale: Chargée d'approuver et de promouvoir activement la politique anti-corruption
• Responsable conformité: Supervise la mise en œuvre et le suivi de la politique
• Employés: Tenus de respecter et d'appliquer la politique dans leurs activités quotidiennes
• Partenaires commerciaux: Souvent soumis aux exigences de la politique dans leurs relations avec l'entreprise
• Auditeurs externes: Évaluent la conformité et l'efficacité de la politique

• Évaluation des risques: Identifier les zones à risque spécifiques à votre entreprise et secteur d'activité
• Cadre juridique: Comprendre les exigences de la loi Sapin II et des conventions internationales
• Procédures internes: Définir les processus de validation et de signalement
• Sanctions: Établir une échelle claire des mesures disciplinaires
• Formation: Planifier les programmes de sensibilisation des employés
• Simplification: Notre plateforme automatise la rédaction de votre politique anti-corruption en intégrant tous les éléments essentiels conformes à la législation française

• Champ d'application: Définition précise des personnes et entités concernées
• Code de conduite: Description des comportements interdits et autorisés
• Procédures d'alerte: Système de signalement et protection des lanceurs d'alerte
• Contrôles comptables: Procédures de vérification des transactions sensibles
• Sanctions disciplinaires: Conséquences en cas de violation de la politique
• Formation: Modalités de formation obligatoire des employés
• Rédaction simplifiée: Notre plateforme garantit l'inclusion de tous ces éléments essentiels conformément à la loi Sapin II

La politique anti-corruption est souvent comparée à la Compliance and Ethics Policy (Politique de conformité et d'éthique), car ces deux documents partagent des objectifs de conformité réglementaire, mais leurs portées diffèrent significativement.

• Portée: La politique anti-corruption se concentre spécifiquement sur la prévention de la corruption, tandis que la politique de conformité et d'éthique couvre un spectre plus large de comportements éthiques
• Contenu: La politique anti-corruption détaille les procédures spécifiques liées aux paiements, cadeaux et relations avec les tiers, alors que la politique de conformité traite des principes éthiques généraux
• Exigences légales: La politique anti-corruption répond aux obligations spécifiques de la loi Sapin II, tandis que la politique de conformité et d'éthique peut englober plusieurs cadres réglementaires