Cette convention collective a été initialement établie pour répondre aux besoins spécifiques du secteur du commerce de détail non-alimentaire. Elle a été négociée et signée par les partenaires sociaux pour harmoniser les pratiques professionnelles et garantir des conditions de travail équitables. Régulièrement mise à jour par des avenants et des accords complémentaires, elle s'adapte aux évolutions sociales, économiques et législatives. Son application est supervisée par le Ministère du Travail et fait l'objet d'extensions pour s'appliquer à l'ensemble des entreprises du secteur.
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1. Préambule: Introduction et champ d'application de la convention collective
2. Dispositions Générales: Conditions générales d'application, durée, révision et dénonciation
3. Classification des Emplois: Définition des catégories professionnelles et des niveaux hiérarchiques
4. Rémunération: Salaires minimaux, primes, gratifications et avantages sociaux
5. Durée du Travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires, repos
6. Congés et Absences: Congés payés, congés spéciaux, maladie et accidents
7. Formation Professionnelle: Droits à la formation, apprentissage et développement des compétences
8. Santé et Sécurité: Mesures de protection, prévention des risques professionnels
1. Télétravail: Modalités et conditions du travail à distance
2. Égalité Professionnelle: Mesures pour l'égalité homme-femme et la non-discrimination
3. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux
4. Innovation et Digitalisation: Adaptation aux nouvelles technologies et méthodes de travail
1. Annexe I - Grilles de Classification: Détail des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe II - Barèmes des Salaires: Grilles de salaires minimaux par niveau et coefficient
3. Annexe III - Primes et Indemnités: Liste et montants des primes et indemnités spécifiques
4. Annexe IV - Formation: Plans de formation et parcours professionnels
5. Annexe V - Règlement Intérieur Type: Modèle de règlement intérieur adapté au secteur
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