La législation française, notamment depuis la loi du 8 août 2016, autorise les employeurs à procéder à la dématérialisation des bulletins de paie. Cependant, le Code du travail garantit explicitement le droit du salarié de s'opposer à cette dématérialisation et de continuer à recevoir ses bulletins de paie sous format papier. Cette lettre type permet l'exercice de ce droit fondamental, tout en assurant une communication claire et formelle entre le salarié et l'employeur sur ce sujet.
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1. En-tête: Coordonnées de l'expéditeur (salarié) et du destinataire (employeur), date et lieu
2. Objet: Mention 'Refus de dématérialisation des bulletins de paie'
3. Références d'identification: Numéro de sécurité sociale, matricule ou identifiant entreprise
4. Corps de la lettre: Expression formelle du refus de la dématérialisation des bulletins de paie avec référence à l'Article L3243-2 du Code du travail
5. Formule de politesse: Salutation professionnelle standard
6. Signature: Signature manuscrite du salarié
1. Rappel du contexte: Mention d'une éventuelle communication préalable de l'employeur concernant la dématérialisation
2. Demande de confirmation: Sollicitation d'un accusé de réception de la demande
3. Copie: Mention des services RH ou représentants du personnel en copie
1. Copie de la communication initiale: Si applicable, copie du document informant de la mise en place de la dématérialisation
2. Accusé de réception: Formulaire d'accusé de réception à faire signer par l'employeur
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