Dans le cadre des marchés publics français, l'obligation de notification des rejets d'offres est une exigence légale fondamentale qui découle des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Cette procédure, codifiée dans le Code de la commande publique, vise à garantir l'information des candidats non retenus et à leur permettre de comprendre les motifs du rejet de leur offre. La notification doit être effectuée rapidement après la décision d'attribution et doit contenir suffisamment d'éléments pour permettre au candidat évincé de comprendre les raisons du rejet et d'exercer éventuellement un recours. Le respect de ces formalités conditionne le début du délai de recours contentieux.

1. En-tête: Informations d'identification de l'entreprise émettrice, date, références du marché

2. Coordonnées du destinataire: Nom et adresse complète du soumissionnaire non retenu

3. Objet: Référence claire à l'appel d'offres concerné

4. Formule de politesse initiale: Salutation professionnelle

5. Corps du courrier: Information sur le rejet de l'offre et motifs principaux

6. Information sur le candidat retenu: Nom de l'attributaire et montant du marché

7. Voies de recours: Information sur les délais et modalités de recours possibles

8. Formule de politesse finale: Conclusion courtoise

9. Signature: Signature du représentant habilité avec fonction