La lettre de refus d'une proposition s'inscrit dans le cadre juridique français des relations contractuelles. Elle fait suite à la réception d'une proposition ou d'une offre et représente l'exercice du droit de refus prévu par le Code Civil. Ce type de document doit respecter certaines formalités pour éviter tout litige potentiel et préserver les relations professionnelles. La jurisprudence française exige que le refus soit exprimé de manière claire et non équivoque, tout en respectant les principes de bonne foi dans les relations précontractuelles.

1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, incluant noms, adresses et date

2. Référence: Numéro de référence de la proposition originale et date de réception

3. Formule de politesse initiale: Salutation formelle appropriée

4. Objet: Indication claire du sujet de la lettre

5. Corps principal: Énoncé clair du refus et remerciements pour la proposition

6. Motifs du refus: Explication professionnelle et courtoise des raisons du refus

7. Formule de politesse finale: Conclusion respectueuse

8. Signature: Signature, nom et fonction du signataire