Dans le cadre des relations de travail en France, l'employeur peut proposer une modification du lieu de travail à un salarié. Cette modification peut être considérée comme une modification substantielle du contrat de travail, donnant au salarié le droit de la refuser. Ce type de lettre s'inscrit dans le cadre juridique du droit du travail français, notamment les articles relatifs aux modifications du contrat de travail. Le refus doit être formalisé par écrit pour protéger les droits du salarié et clarifier sa position vis-à-vis de l'employeur.
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1. En-tête: Informations d'identification incluant nom et adresse de l'expéditeur, nom et adresse du destinataire, date, et référence
2. Objet: Indication claire : 'Refus de modification du lieu de travail'
3. Exposé des faits: Rappel de la proposition de changement de lieu de travail et ses modalités
4. Motif du refus: Explication des raisons justifiant le refus du changement de lieu de travail
5. Conclusion: Confirmation formelle du refus et demande de maintien des conditions actuelles
6. Formule de politesse: Salutations professionnelles standardisées
7. Signature: Signature manuscrite du salarié
1. Rappel du contrat initial: Références au contrat de travail initial et lieu de travail actuel
2. Impact personnel: Description des conséquences personnelles qu'entraînerait ce changement
3. Demande d'entretien: Sollicitation d'une discussion avec l'employeur pour trouver une solution
4. Mention des délais: Rappel des délais légaux de réponse si applicable
1. Copie de la proposition initiale: Document de l'employeur proposant le changement de lieu de travail
2. Justificatifs: Documents justifiant le refus (situation familiale, bail, etc.) si nécessaire
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