La mise à pied disciplinaire est une sanction intermédiaire dans l'échelle des sanctions prévue par le droit du travail français. Elle doit respecter un formalisme strict et intervient après un entretien préalable obligatoire. Cette procédure est encadrée par le Code du travail et doit être proportionnée à la faute commise. La notification écrite est une étape cruciale qui formalise la décision et permet d'en assurer la traçabilité juridique. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir la preuve de sa réception par le salarié.

1. En-tête: Informations de l'employeur (nom, adresse, SIRET) et du salarié (nom, adresse, poste)

2. Références: Numéro du courrier, date, mention 'Lettre recommandée avec AR'

3. Objet: Notification de mise à pied disciplinaire

4. Rappel des faits: Description détaillée des faits reprochés et circonstances

5. Mention de l'entretien préalable: Date et rappel de l'entretien préalable ayant eu lieu

6. Sanction: Durée et dates précises de la mise à pied disciplinaire

7. Conséquences: Impact sur le contrat de travail et la rémunération

8. Signature: Signature de l'employeur ou son représentant avec fonction