La lettre de sanction disciplinaire s'inscrit dans le cadre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, encadré par le Code du travail français. Elle fait suite à un entretien préalable obligatoire et doit être envoyée dans un délai précis après cet entretien. Cette procédure formelle vise à garantir les droits de la défense du salarié tout en permettant à l'employeur d'exercer son pouvoir disciplinaire de manière légale et justifiée. La lettre constitue une trace écrite officielle de la sanction et peut avoir des conséquences importantes sur la relation de travail.

1. En-tête: Informations de l'entreprise, date, références, mention 'Lettre recommandée avec AR'

2. Coordonnées du salarié: Nom, prénom, adresse et poste du salarié concerné

3. Rappel de l'entretien préalable: Date et lieu de l'entretien préalable qui s'est tenu

4. Exposé des faits reprochés: Description précise et détaillée des faits justifiant la sanction

5. Motivation de la sanction: Justification de la sanction au regard des faits et de leur gravité

6. Énoncé de la sanction: Nature précise de la sanction disciplinaire appliquée

7. Signature: Signature de l'employeur ou de son représentant habilité