La lettre de mise à pied conservatoire est une mesure provisoire utilisée en droit du travail français lorsqu'une faute grave présumée nécessite l'éloignement immédiat du salarié. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des sanctions disciplinaires prévues par le Code du travail. Elle doit être suivie d'une convocation à un entretien préalable sous un délai maximum de deux mois, au cours duquel sera décidée la sanction définitive. Cette mesure ne préjuge pas de la décision finale qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

1. En-tête de la Société: Informations d'identification de l'entreprise incluant la dénomination sociale, l'adresse et le SIRET

2. Informations du Salarié: Nom, prénom, adresse et fonction du salarié concerné

3. Date et Lieu: Date d'émission de la lettre et lieu de rédaction

4. Objet: Mention 'Lettre de mise à pied conservatoire' en objet

5. Notification de la Mise à Pied: Énoncé clair de la décision de mise à pied conservatoire avec effet immédiat

6. Motifs: Description succincte des faits reprochés justifiant la mesure conservatoire

7. Convocation à l'Entretien Préalable: Date, heure et lieu de l'entretien préalable, mention de la possibilité d'être assisté

8. Signature: Signature du représentant de l'employeur avec son nom et sa fonction