En droit du travail français, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire permettant à l'employeur d'écarter immédiatement un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une décision définitive concernant son licenciement. Cette procédure est utilisée en cas de faute grave ou lourde présumée nécessitant une réaction immédiate. La lettre de licenciement qui suit cette mise à pied doit être envoyée dans un délai raisonnable et respecter des exigences formelles strictes pour garantir la validité de la procédure.

1. En-tête: Informations de l'entreprise, coordonnées complètes, date et mode d'envoi (lettre recommandée avec AR)

2. Référence à la mise à pied conservatoire: Rappel de la date de mise à pied conservatoire et des circonstances

3. Exposé des faits: Description détaillée et précise des faits reprochés ayant conduit à la mise à pied

4. Mention de l'entretien préalable: Date de l'entretien préalable et référence aux explications fournies

5. Notification du licenciement: Annonce formelle du licenciement pour faute grave/lourde

6. Motifs du licenciement: Justification détaillée du licenciement en lien avec les faits exposés

7. Conséquences du licenciement: Information sur l'absence de préavis et d'indemnités de licenciement

8. Situation administrative: Mentions relatives au solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi