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1. En-tête: Informations de l'entreprise, logo, adresse complète et références
2. Informations du salarié: Nom, prénom, adresse et poste occupé du salarié
3. Date et lieu: Date d'émission et lieu de rédaction de la lettre
4. Objet: Mention 'Mise à pied conservatoire'
5. Notification de la mise à pied: Annonce de la mise à pied conservatoire avec effet immédiat
6. Convocation à l'entretien préalable: Date, heure et lieu de l'entretien préalable
7. Information sur l'assistance: Information sur la possibilité d'être assisté par un représentant du personnel
8. Signature: Signature de l'employeur ou de son représentant avec fonction
1. Mention de la rémunération: Précisions sur le maintien ou la suspension du salaire pendant la période
2. Modalités de retour du matériel: Instructions pour la restitution du matériel professionnel
3. Mention des accès: Précisions sur la suspension des accès aux locaux et systèmes informatiques
1. Accusé de réception: Document à faire signer par le salarié attestant la réception de la lettre
2. Rappel des droits: Document annexe détaillant les droits du salarié pendant la procédure
3. Règlement intérieur: Copie des articles pertinents du règlement intérieur concernant la procédure disciplinaire
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Notification de Mise à Pied Conservatoire
Document officiel notifiant la suspension temporaire immédiate d'un salarié dans l'attente d'une décision disciplinaire définitive.
Lettres de Mise à Pied Conservatoire Sans Motif
Document notifiant la suspension temporaire immédiate d'un salarié de ses fonctions sans énonciation des motifs, dans l'attente d'un entretien préalable.
Lettres de Mise à Pied Conservatoire
Document notifiant la suspension temporaire immédiate du contrat de travail dans l'attente d'une sanction disciplinaire définitive.
Lettres Avertissement Pour Non Port Des EPI
Lettre d'avertissement pour non-respect des obligations de port des Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Lettre de Mise à Pied Conservatoire
Notification officielle d'une mise à pied conservatoire dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Lettre Avertissement Pour Non Port Des EPI
Lettre d'avertissement pour non-respect des obligations de port des Équipements de Protection Individuelle (EPI).
Courrier Blâme
Document disciplinaire notifiant officiellement un blâme à un salarié suite à un manquement professionnel
Avertissement Pour Insuffisance de Résultat
Notification formelle d'insuffisance professionnelle avec objectifs d'amélioration
Notification Mise à Pied Disciplinaire
Document officiel notifiant une sanction disciplinaire sous forme de mise à pied temporaire avec suspension du contrat de travail et de la rémunération.
Lettres Licenciement Pour Faute Grave Avec Mise à Pied Conservatoire
Notification officielle d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire préalable
Lettres de Sanction Disciplinaire
Document officiel notifiant une sanction disciplinaire d'un employeur à un salarié suite à une faute professionnelle.
Lettres Licenciement Après Mise à Pied Conservatoire
Notification officielle de licenciement pour faute grave suite à une mise à pied conservatoire
Lettres de Rétrogradation
Document officiel notifiant et détaillant la rétrogradation d'un salarié, ses nouvelles conditions d'emploi et requérant son accord explicite.
Lettres de Mise à Pied Temporaire pour Manque de Travail
Document officiel notifiant la suspension temporaire du contrat de travail pour motif économique
Lettres de Mise à Pied pour Absence Injustifiée
Document officiel notifiant une sanction disciplinaire de mise à pied pour absence injustifiée.
Lettres de Mise à Pied Temporaire
Document notifiant la suspension temporaire du contrat de travail à titre de sanction disciplinaire.
Lettres de Licenciement Après Entretien Préalable
Document officiel de notification de licenciement après entretien préalable
Lettres Convocation Mise à Pied Disciplinaire
Convocation formelle à un entretien préalable pour une éventuelle mise à pied disciplinaire.
Lettres Convocation Entretien Préalable Sanction Disciplinaire
Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire conformément au droit du travail français.
Lettres Contestation Mise à Pied
Lettre de contestation formelle d'une mise à pied disciplinaire adressée par un salarié à son employeur.
Lettres Contestation Avertissement Disciplinaire
Lettre formelle contestant un avertissement disciplinaire et demandant son retrait du dossier du salarié
Lettres Avertissement Pour Absences Répétées
Lettre d'avertissement pour absences répétées non justifiées conformément au droit du travail français.
Lettre Mise À Pied 3 Jours
Notification officielle d'une sanction disciplinaire sous forme de mise à pied de 3 jours avec suspension temporaire du contrat de travail et de la rémunération.
Lettre Licenciement Après Mise à Pied Conservatoire
Document officiel notifiant le licenciement d'un salarié suite à une mise à pied conservatoire pour faute grave ou lourde.
Lettre de Sanction Disciplinaire
Document officiel notifiant une sanction disciplinaire à un salarié suite à une faute professionnelle
Lettre de Rétrogradation
Document juridique formalisant une proposition de rétrogradation professionnelle nécessitant l'accord du salarié
Lettre de Mise à Pied Temporaire pour Manque de Travail
Document officiel notifiant la suspension temporaire du contrat de travail pour motif économique
Lettre de Mise À Pied Temporaire
Document officiel notifiant la suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié à titre conservatoire.
Lettre de Mise à Pied pour Absence Injustifiée
Notification officielle d'une mise à pied disciplinaire pour absence injustifiée
Lettre de Licenciement Après Entretien Préalable
Document officiel notifiant la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, faisant suite à un entretien préalable et exposant les motifs du licenciement.
Lettre Contestation Mise à Pied
Lettre de contestation d'une mise à pied disciplinaire adressée à l'employeur
Lettre Avertissement Pour Absences Répétées
Lettre d'avertissement pour absences répétées non justifiées constituant une première sanction disciplinaire.
Courrier Avertissement Disciplinaire
Document officiel notifiant une sanction disciplinaire à un salarié pour manquement professionnel.
Courrier Avertissement Travail
Notification écrite d'un manquement professionnel constituant une sanction disciplinaire de premier niveau.
Convocation Entretien Préalable Sanction Disciplinaire Pouvant Aller Jusqu'au Licenciement
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Convocation à un Entretien Préalable à une Éventuelle Sanction Disciplinaire
Document officiel de convocation d'un salarié à un entretien disciplinaire conformément au droit du travail français.
Avertissement Salarié
Document disciplinaire notifiant formellement un manquement professionnel du salarié
Avertissement avec Mise à Pied Disciplinaire
Notification d'une mise à pied disciplinaire temporaire suite à une faute du salarié
Avertissement Licenciement
Avertissement préalable au licenciement conformément au droit du travail français
Avertissement Insuffisance Professionnelle
Notification formelle d'insuffisance professionnelle adressée au salarié conformément au droit du travail français.
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