En droit du travail français, la mise à pied conservatoire est une mesure exceptionnelle qui permet à l'employeur d'écarter immédiatement un salarié de l'entreprise lorsqu'une faute grave est présumée. Cette mesure n'est pas une sanction en soi mais une disposition provisoire dans l'attente d'une décision définitive. Elle doit être suivie d'une procédure disciplinaire respectant les délais légaux et le droit de défense du salarié. La lettre formalise cette décision et initie la procédure disciplinaire conformément aux articles L1332-1 et suivants du Code du Travail.

1. En-tête: Informations de l'entreprise, logo, date et références du document

2. Informations du Salarié: Nom, prénom, adresse et poste du salarié concerné

3. Notification de la Mise à Pied: Déclaration formelle de la mise à pied conservatoire avec effet immédiat

4. Motifs de la Mise à Pied: Description des faits reprochés justifiant la mesure conservatoire

5. Convocation à l'Entretien Préalable: Date, heure et lieu de l'entretien préalable, mention de la possibilité d'être assisté

6. Conditions de la Mise à Pied: Durée provisoire et conditions d'application de la mise à pied

7. Signature: Signature de l'employeur ou de son représentant légal