En France, la résiliation d'un contrat d'assurance habitation est encadrée par plusieurs dispositions légales, notamment la Loi Hamon et la Loi Chatel. Ces lois permettent aux assurés de résilier leur contrat soit à l'échéance annuelle, soit à tout moment après la première année de souscription. La lettre de résiliation constitue le document officiel permettant d'exercer ce droit et doit être envoyée en respectant certaines formalités pour être juridiquement valable.
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1. Informations de l'Expéditeur: Nom complet, adresse, numéro de téléphone et email de l'assuré
2. Informations du Destinataire: Nom et adresse de la compagnie d'assurance
3. Référence: Numéro de contrat d'assurance et numéro de client
4. Date: Date de rédaction de la lettre
5. Objet: Mention 'Résiliation contrat d'assurance habitation'
6. Corps de la Lettre: Demande formelle de résiliation avec mention du motif
7. Signature: Signature manuscrite ou électronique du titulaire du contrat
1. Motif de Résiliation: Explication détaillée du motif de résiliation (déménagement, changement d'assureur, etc.)
2. Date Souhaitée de Résiliation: Date à laquelle l'assuré souhaite que la résiliation prenne effet
3. Pièces Jointes: Liste des documents justificatifs joints à la lettre
1. Justificatif d'Identité: Copie de la carte d'identité ou du passeport
2. Justificatif de Domicile: Document prouvant la nouvelle adresse en cas de déménagement
3. Contrat Initial: Copie du contrat d'assurance habitation en cours
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