En France, la résiliation d'un bail d'habitation est encadrée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. Le locataire peut résilier son bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis qui varie selon la zone géographique et la situation personnelle (1 à 3 mois). La lettre de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. Ce document formalise la fin de la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire (nom, prénom, adresse)
2. Identification du Bien Loué: Adresse et description précise du logement concerné
3. Référence au Bail Initial: Date de signature et date d'effet du bail initial
4. Déclaration de Résiliation: Expression claire de la volonté de résilier le bail
5. Date d'Effet de la Résiliation: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
6. Préavis: Confirmation du respect du délai de préavis légal
7. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre
8. Signatures: Signatures des parties concernées
1. Motif de Résiliation: Explication des raisons de la résiliation (si souhaité)
2. État des Lieux: Proposition de date pour l'état des lieux de sortie
3. Nouvelle Adresse: Adresse de réexpédition du locataire sortant
4. Restitution du Dépôt de Garantie: Modalités de restitution du dépôt de garantie
1. Annexe 1 - État des Lieux: Formulaire vierge pour l'état des lieux de sortie
2. Annexe 2 - Inventaire des Clés: Liste des clés et badges à restituer
3. Annexe 3 - Relevé des Compteurs: Formulaire pour le relevé des compteurs (eau, électricité, gaz)
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Lettre de résiliation d'un contrat de protection juridique entre un assureur et un assuré.
Résiliation Contrat Habitation
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Résiliation Bail Meublé Propriétaire
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Résiliation Assurance Décès Lettre
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Document officiel de résiliation du bail d'habitation adressé par le locataire au propriétaire
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Préavis de Départ Du Logement
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Préavis 1 Mois Location
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Préavis 1 Mois Lettre
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