Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les comptes joints et le régime matrimonial de la séparation de biens. Elle répond au besoin des époux de disposer d'un instrument bancaire commun tout en préservant l'autonomie de leurs patrimoines respectifs. Le compte joint permet une gestion commune des dépenses courantes du ménage, tandis que le régime de séparation de biens protège les intérêts patrimoniaux individuels de chaque époux.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les cotitulaires du compte joint, incluant leurs noms complets, adresses, et coordonnées
2. Objet du Compte Joint: Définition du but et de la nature du compte joint, précisant les droits et obligations des cotitulaires
3. Fonctionnement du Compte: Modalités de gestion du compte, signatures autorisées, et procédures opérationnelles
4. Séparation des Biens: Déclaration explicite du régime de séparation des biens et ses implications sur le compte joint
5. Responsabilités Solidaires: Définition de la solidarité entre les cotitulaires concernant les opérations et le découvert
6. Clôture du Compte: Conditions et procédures de clôture du compte joint
1. Procuration: Conditions d'octroi et de révocation des procurations à des tiers
2. Services Associés: Description des services bancaires optionnels liés au compte
3. Modification des Conditions: Procédures de modification des conditions du compte joint
4. Médiation et Litiges: Procédures de résolution des conflits entre cotitulaires ou avec la banque
1. Annexe 1 - Tarification: Grille tarifaire des services bancaires et frais applicables
2. Annexe 2 - Spécimen de Signatures: Signatures officielles des cotitulaires du compte
3. Annexe 3 - Justificatifs d'Identité: Copies des documents d'identité et justificatifs de domicile
4. Annexe 4 - Convention de Séparation de Biens: Extrait du contrat de mariage établissant le régime de séparation de biens
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