Le régime de la séparation de biens est une option matrimoniale permettant aux époux de maintenir une indépendance financière totale. Ce choix déroge au régime légal de la communauté réduite aux acquêts et doit être établi par acte notarié avant la célébration du mariage. Ce régime est particulièrement adapté lorsque les époux souhaitent préserver l'autonomie de leur patrimoine respectif et établir des règles claires concernant la propriété et la gestion de leurs biens personnels.
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1. Identification des Parties: Noms complets, domiciles, états civils et professions des futurs époux
2. Déclaration d'Intention: Confirmation du choix du régime de séparation de biens et reconnaissance des implications
3. Séparation des Patrimoines: Description détaillée du principe de séparation des biens présents et à venir
4. Administration des Biens: Règles de gestion des biens personnels et modalités d'administration
5. Contributions aux Charges du Mariage: Définition de la participation de chaque époux aux dépenses communes
6. Preuve de Propriété: Modalités de preuve de la propriété des biens entre époux
7. Dispositions Finales: Clauses de validité, date d'effet et signatures
1. Donations entre Époux: Dispositions relatives aux donations éventuelles entre époux
2. Clause de Reprise en Nature: Conditions de reprise des biens en nature en cas de dissolution
3. Société de Fait: Règles applicables en cas de création d'une société de fait entre époux
4. Protection du Logement Familial: Dispositions spécifiques concernant la résidence principale
1. Inventaire des Biens Propres: Liste détaillée des biens appartenant à chaque époux avant le mariage
2. État des Dettes: Recensement des dettes personnelles de chaque époux
3. Justificatifs Bancaires: Relevés des comptes bancaires et placements financiers individuels
4. Documents Immobiliers: Copies des titres de propriété et évaluations immobilières
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